Dans le cadre d’un accord sur la prévention des risques psychosociaux, les salariés de la RATP peuvent saisir par écrit leur responsable hiérarchique, leur RRH ou tout autre manager de leur ligne hiérarchique pour déposer une « demande d’attention ». Cet appel au secours leur permet de signaler une situation de conflit avec un autre salarié. Il est instruit par un conciliateur interne qui doit « formuler une proposition de solution » au terme de son enquête.

Un accord sur l’égalité de droits des familles homoparentales a été conclu au sein de la société Lehwood Nice, qui exploite l’hôtel Le Méridien de Nice. Ladirection s’engage à accorder aux familles homoparentales, aux familles et couples binationaux ou issus d’un pays membre de l’UE ayant légalisé le mariage homosexuel, l’adoption ou l’homoparentalité la possibilité de profiter de huit congés (pour événements familiaux, paternité, enfant malade, en vue d’adopter, etc.).

Par un arrêt du 31 janvier, la Cour adécidé que les syndicats ayant présenté une liste commune aux élections et obtenu au moins deux élus au CE peuvent désigner un représentant syndical commun au CE.