Les avantages du comité d’entreprise ? Les salariés espagnols n’associent pas leur CE à des tarifs préférentiels au gymnase, à des places de cirque pour les enfants, des achats groupés ou bien des vacances à bas prix. Le comité d’entreprise est, avant tout, l’organe de représentation des salariés. Celui qui négocie avec la direction les conditions de travail, les accords et les conventions d’entreprise. « Le comité d’entreprise n’a pas vocation à aménager les petits plus sociaux ou culturels pour les salariés, explique Concha Zorraquin, du syndicat Commissions ouvrières. Il peut être mis à contribution pour participer à l’élaboration des plans de formation, mais il intervient alors à titre consultatif, il n’est pas partie prenante dans la gestion des fonds. »

La législation espagnole régit le CE (articles 63 et 64 du statut des travailleurs) comme l’un des organes collégiaux représentatifs des salariés d’une entreprise. Elle précise que le comité est un droit dans les entreprises de plus de 50 salariés. Ses représentants sont élus dans chaque établissement, au suffrage libre et secret, par tous les salariés, qu’ils soient en contrat à durée déterminée ou indéterminée, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel. Le nombre de membres du CE varie proportionnellement à la taille des établissements, de 5 représentants (pour les entreprises de 50 à 100 salariés) à 75 membres (pour celles de plus de 1 000 salariés). Il s’agit d’un organe unitaire, qui représente d’office tous les salariés, affiliés ou pas à un syndicat, alors que les délégués syndicaux ne représentent que les adhérents de leurs syndicats et ceux parmi les salariés qui peuvent faire appel nommément et ponctuellement à leurs services.

Restructurations et changements notables. La loi établit le droit du CE d’être informé trimestriellement sur le contexte économique et l’évolution de l’activité de l’entreprise ainsi que sur toutes les questions qui touchent à la gestion des ressources humaines. Il a par ailleurs le droit d’être informé et consulté sur toutes les restructurations ou changements notables dans l’organisation du travail au sein de l’entreprise. Il aura la possibilité de répercuter l’information, d’émettre des rapports et de consulter le personnel. « Le comité d’entreprise est un organe d’information et de consultation des salariés, mais pas un organe de cogestion, souligne Fernando Moreno, directeur de l’institut international Cuatrecasas de stratégie en ressources humaines. Il intervient dans la négociation des accords d’entreprise et en cas de conflit collectif et peut éventuellement entreprendre des actions contre l’entreprise devant les tribunaux. »