Applaudi lors de sa création en 2009, le régime d’autoentrepreneur fait désormais l’objet d’un tir de barrage. Après la levée de boucliers des artisans, voilà les po­litiques qui prennent le relais pour dénoncer ce statut permettant de créer son entreprise en un temps record avec une fiscalité allégée. François Hollande a ainsi promis de mieux l’encadrer en raison d’« une distorsion de concurrence à l’égard des autres entrepreneurs ».

À l’automne, plusieurs parlementaires ont déposé des amendements pour limiter le statut dans le temps - à l’instar de Jean-Louis Christ, député UMP du Haut-Rhin, auteur d’une proposition de loi visant à le plafonner à deux ans dans le bâtiment - et renforcer les contrôles, même si, depuis le 1^er janvier, les autoentrepreneurs sont soumis à de nouvelles obligations en matière de déclaration de leur activité. Charles de Courson réclame pour sa part une certification des comptes des autoentrepreneurs par un organisme agréé et une limitation de ce statut à trois ans. Malgré le rejet de cet amendement, le 23 novembre, le député Nouveau Centre de la Marne n’en démord pas: le plafond de ressources prévu dans ce régimefavorise, selon lui, le travail au noir.

En effet, le chiffre d’affaires annuel réalisé par un autoentre­preneur ne peut dépasser 81 500 euros dans la vente et 32 600 euros pour la prestation de services. « Cette loi aurait permis de limiter la fraude. Pour certains, ce statut n’est qu’une couverture. Sur 900 000 auto­entrepreneurs, près de 200 000 ne le sont que sur le papier », critique le vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. La fraude fiscale n’est pas le seul mal dont sont accusés les autoentrepreneurs. Les artisans, qui subissent la hausse de la TVA à taux réduit (de 5,5 à 7 %), continuent de crier à la concurrence déloyale. « Dès 2008, on s’est opposés farouchement à ce régime. Les autoentrepreneurs ne sont assujettis ni à la TVA ni aux cotisations sociales, déplore Sabine Basili, présidente de la commission nationale des affaires économiques à la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâ­timent. Ils imposent donc des prix inférieurs. » De leur côté, les syndicats dénoncent un détournement du droit du travail. « Lors de restructurations, ce statut facilite les alternatives au licenciement. En externalisant ainsi les salariés, on les exclut du droit du travail et de la protection sociale car ils deviennent des prestataires commerciaux. Il est donc important que ce statut soit mieux encadré », commente Francine Blanche, responsable nationale droits sociaux et discriminations à la CGT.

Face à une telle campagne de dénigrement, le Mouvement des auto entrepreneurs de France (Maef) a vu le jour mi-décembre. « En vingt ans, il n’a jamais existé un tel dispositif. Ce régime permet de lutter contre le chômage, d’officialiser l’économie souterraine et d’arrondir ses fins de mois, plaide Cyrille Darrigade, fondateur du mouvement, qui fourbit ses chiffres : 900 000 personnes concernées, dont 36 000 fonctionnaires et 162 000 jeunes, pour 600 millions d’euros de recettes fiscales et 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires en trois ans. Avec la Fédération des auto­entrepreneurs (Fedae), le Mouvement a présenté le 18 janvier un Livre blanc. Parmi les 12 propositions visant à développer ce régime figurent une harmonisation du statut au niveau européen, la création d’un fonds spécifique de formation ou encore la simplification du cumul d’activité pour les fonctionnaires. Un exemplaire a été envoyé à tous les candidats déclarés à la présidentielle.