Une circulaire de l’Unedic ouvre l’accès à l’indemnisation chômage aux salariés portés, à certaines conditions. Une discrimination intolérable pour Baudouin des Courtils, président de la FeNPS et dirigeant d’Abscisse Partners.
Que dit la circulaire de l’Unedic ?
Elle ouvre l’indemnisation chômage aux salariés portés. Ce qui constitue en soi une reconnaissance explicite du portage salarial comme contrat de travail éligible aux indemnités. C’est positif. Mais les conditions d’application de ce texte sont discriminatoires et entachées d’illégalité, car elles s’appuient sur l’accord paritaire du 24 juin 2010 relatif à l’organisation du portage salarial. Or cet accord n’est opposable qu’aux sociétés d’intérim. De plus, un rapport de l’Igas, rédigé à la demande du ministre du Travail, conclut à l’impossibilité d’étendre un accord qui discrimine les non-cadres dont la rémunération mensuelle est inférieure à 2900 euros.
Quelles peuvent être les conséquences d’une telle situation ?
Cette circulaire crée une situation difficile pour bon nombre de salariés portés, à qui l’Unedic refuse leurs indemnités. Elle a également généré des contentieux ces derniers mois. Une bonne soixantaine d’affaires ont déjà été jugées. Et, la plupart du temps, ce sont les salariés qui ont gagné. Mais l’Unedic refuse d’infléchir sa position pour le moment.
Comment la Fédération nationale du portage salarial peut-elle intervenir ?
Nous avons envoyé un courrier au président de l’Unedic, début décembre, pour lui demander de nous recevoir afin de discuter de l’aménagement de la circulaire. Et nous avons aussi sollicité un entretien avec Xavier Bertrand, le ministre du Travail, pour lui présenter nos propositions afin de faire cesser la précarité juridique croissante dans laquelle se trouve le portage.
Quelle est la teneur de ces propositions ?
Elles sont présentées dans notre manifeste du portage salarial. Nous souhaitons, entre autres, que l’accord du 24 juin 2010 ne soit pas étendu. Et que soient créés un code d’activité ainsi qu’un contrat de travail spécifiques. Nous proposons également des modifications du Code du travail et le renforcement de la formation et de l’accompagnement des portés.
Quelle est la représentativité de la FeNPS au sein de la profession ?
Avec 66 sociétés adhérentes, nous pesons environ 70 % de la profession en France. Nous bénéficions par ailleurs d’une bonne diversité, tant du point de vue géographique que du point de vue des secteurs d’activité, car nous sommes ouverts à tous les métiers.
