Les entreprises d’au moins 50 salariés qui emploient au moins 50 % de salariés exposés à des facteurs de pénibilité risquent désormais une pénalité financière si elles n’ont pas négocié un accord ou établi un plan d’action pour prévenir la pénibilité. Une circulaire du 28 octobre 2011 en fixe le montant à 1 % maximum de la masse salariale.