Attendu depuis près de quatre ans, le décret organisant les modalités de participation des collectivités locales au financement de la complémentaire santé et à la prévoyance lourde des agents territoriaux a été publié au JO du 10 novembre. À partir de 2012, les employeurs pourront choisir un contrat labellisé au plan national ou en sélectionner un, après appel d’offres et signa­ture d’une convention de participation.

Face au tollé suscité au sein même de l’UMP par son projet de durcissement de l’indemnisation des arrêts maladie, le gouvernement a décidé de revoir sa copie. Il abandonne l’idée d’un quatrième jour de carence sur les indemnités journalières dans le privé. En revanche, les fonctionnaires seront mis à contribution, avec la création d’un premier jour de carence. Mais l’État cherche désormais une nouvelle mesure d’économie à hauteur de 200 millions d’euros.

Au 30 juin, 135 000 entreprises étaient dotées d’un plan d’épargne retraite collectif (Perco), selon les dernières statistiques de l’Association française de gestion. Soit une hausse de 20 % en un an. Plus de 890 000 salariés y avaient effectué plus de 800 millions d’euros de versements, portant les encours à 4,8 milliards d’euros, en croissance de 40 % en un an. Les abondements versés par l’entreprise (35 %) restent la principale source d’alimentation du Perco, devant la participation (32 %), l’intéressement (20 %) et le versement volontaire du salarié (13 %).

L’association Préfon, qui gère le régime d’épargne retraite facultatif destiné aux fonctionnaires, a décidé le 4 novembre de se doter d’une charte pour développer ses investissements socialement responsables. Reste maintenant à la décliner auprès du consortium d’assureurs, piloté par la CNP, chargé de gérer ses 9,8 milliards d’euros d’encours.