Deux projets de décret ont commencé à circuler pour préciser les modalités du transfert, par défaut, sur le plan d’épargne retraite collectif (quand il existe) de la moitié des sommes versées au titre de la participation. Le support d’accueil choisi devra être celui présentant le moins de risques et il devra représenter au moins 50 % de l’épargne du salarié deux ans avant son départ à la retraite.
La Commission européenne vient de lancer la consultation en vue de la révision de la directive sur les institutions de retraite professionnelle (IRP) européennes, autrement dit les fonds de pension collectifs, souvent gérés paritairement par les entreprises et les salariés. L’enjeu ? Se verront-ils appliquer des normes de provisionnement plus strictes, à l’instar de celles en vigueur pour les assureurs ? Les employeurs, qui ne veulent pas y consacrer plus de fonds propres, sont contre.
Fortes de 6 millions de personnes protégées, cinq mutuelles de la fonction publique (MGEN, MNT, MNH, MGET et MAEE) ont annoncé la création d’une union mutualiste de groupe, Istya. Une de leurs ambitions est de se développer dans le secteur privé, tant en individuel qu’en collectif.
Plus de 260 entreprises couvrant près de 2,5 millions de salariés ont signé la Charte de la parentalité en entreprise, destinée à faciliter vie professionnelle et vie familiale, selon le bilan annuel dressé par l’Observatoire du même nom.
La cour d’appel de Lyon a renvoyé au 29 novembre sa décision concernant une éventuelle faute inexcusable de l’employeur après le décès d’un salarié d’Eurovia, filiale de Vinci, décédé d’un cancer lié à une exposition au bitume.
