Oui, pour élargir la base de l’impôt sur le revenu. Cette mesure, proposée par le PS, qui ferait de la CSG le premier étage d’un impôt sur le revenu (IR) généralisé, est une excellente réforme car elle va, en période de disette budgétaire, forcer à augmenter la pression fiscale par un élargissement massif de la base de l’IR sans en augmenter les taux. Avec cette fusion, c’est la fin assurée de la plupart des niches fiscales. En effet, la CSG frappe, à un taux de 8 %, tous les revenus sans niche et rapporte 73 milliards d’euros. L’IR (50 milliards d’euros), en revanche, souffre de 200 niches fiscales impliquant un manque à gagner pour l’État de 40 milliards d’euros (2 % du PIB).
LafusionCSG-IR imposera la fusion des bases. Laquelle choisir ? Poussés par les lobbies et l’électoralisme, les gouvernements aimeraient probablement adopter la base à larges trous de l’IR. Mais l’impératif de réduction de nos déficits et la surveillance budgétaire imposée par Bruxelles, l’Allemagne et les marchés de dette vont forcer la France à choisir la base fiscale la plus large – celle de la CSG. Comme, nolens volens, il faudra augmenter les impôts, cette réforme est excellente.
La fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la CSG n’aurait que des vertus : retenue à la source et disparition de toutes les « niches » pour l’IR, progressivité pour la CSG. Pourtant, passer à la retenue à la source pose des problèmes qui ont fait renoncer tous les gouvernements ayant étudié la question (complexité de la transition la première année, information de l’employeur sur les autres revenus par l’indication du taux d’imposition). Penser qu’il sera plus facile de surmonter l’obstacle à l’occasion d’une réforme cumulant d’autres difficultés laisse perplexe. Les niches sont impossibles avec une retenue à taux unique sans régularisation annuelle. Elles redeviennent possibles dans le cas contraire. Avec la fusion, les niches vont contaminer la CSG ! Si le barème du nouvel impôt ne commence pas à 8 % (CSG actuelle), la perte de recettes mangera toute la marge de manœuvre, qui ne pourra plus servir à résorber les déficits, sans parler d’éventuelles dépenses nouvelles. La fusion est une technique, pas un projet. Cette idée fera consensus lors de la campagne électorale (elle a des partisans à la fois au PS et à l’UMP, ce qui est suspect !). Elle ne résistera pas à la phase de mise en œuvre.
La France a la singularité d’avoir deux impôts sur le revenu : l’un proportionnel, qui rapporte beaucoup ; l’autre progressif, mité par les niches fiscales, qui rapporte peu. Leur fusion permettrait d’engager une réforme fiscale d’envergure. Cependant, le bilan de la réforme dépendra des caractéristiques du nouvel impôt. Il faudrait aboutir à un impôt juste et plus progressif et, pour cela, réaffirmer les principes républicains : « Tous les revenus des ménages doivent être imposés ; l’impôt doit dépendre des capacités contributives. » Le nouvel impôt devrait donc conserver le quotient familial (pour tenir compte du niveau de vie effectif des familles), les revenus du capital (corrigés de l’inflation et compte tenu de l’IS déjà versé) subir la même imposition que les revenus du travail, toutes les niches fiscales être abolies (le PEA, les privilèges de l’assurance vie, les incitations à l’investissement locatif…), toutes les plus-values réelles être taxées, les revenus exorbitants subir un taux élevé de prélèvement. L’industrie de la défiscalisation doit disparaître. Par ailleurs, les recettes de la Sécurité sociale devraient être sanctuarisées à, au moins, 8 % du revenu imposable des ménages.
Vers la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG ?,
G. Allègre, G. Cornilleau et H. Sterdyniak.
Simulez votre propre réforme fiscale. Pour une révolution fiscale,
C. Landais, T. Piketty, E. Saez.
Faut-il fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu ?,
G. Cette.
Un impôt citoyen pour une société plus juste,
P.-A. Muet.
