Depuis le 1^er janvier 2011, les contributions d’assurance chômage et les cotisations AGS sont recouvrées par les Urssaf, dans les mêmes conditions que les autres cotisations de Sécurité sociale. Les employeurs et tiers déclarants effectuent donc désormais une seule déclaration pour l’ensemble des cotisations et contributions sociales d’un même établissement.

Cette réforme, initiée par la loi du 13 février 2008 pour simplifier les démarches administratives des employeurs, a été minutieusement préparée. Dès janvier 2010, une première phase pilote a concerné 513 établissements de grandes entreprises en Ile-de-France. Une deuxième phase pilote a eu lieu à l’échelle du département du Rhône et de 74000 établissements à compter du 1^er septembre. Verdict : les sollicitations des cotisants (appels téléphoniques, mails, courriers) ont été faibles. Moins de 3 % d’entre eux ont dû faire l’objet d’un accompagnement particulier. Une campagne massive de communication – 5,5 millions de courriers et 4,5 millions de mails – a consolidé le dispositif d’information des entreprises.

Pôle emploi reste l’interlocuteur des employeurs pour les contributions d’assurance chômage et AGS dues sur les rémunérations versées avant le 1^er janvier 2011, ainsi que pour la mise en relation entre employeurs et demandeurs d’emploi, les aides à l’embauche et l’accompagnement au recrutement. Idem pour les contributions d’assurance chômage et AGS des expatriés et des intermittents du spectacle. C’est, enfin, à Pôle emploi que doivent être versées les contributions dues au titre de la convention de reclassement personnalisé et du contrat de transition professionnelle.