La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est au cœur du système de bonus-malus que souhaitent mettre en place Xavier Bertrand et Nadine Morano pour doper l’alternance et, par ricochet, l’emploi des jeunes. Cette cotisation, créée par la loi du 24 novembre 2009, relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie (art. 27), s’adresse aux entreprises d’au moins 250 salariés qui n’ont pas atteint le seuil de 3 % de l’effectif en alternance (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage). Les jeunes en volontariat international en entreprise et les bénéficiaires d’une convention industrielle de formation par la recherche entrent également dans le calcul du quota « alternance ». Le taux de cette contribution est fixé à 0,1 % de la masse salariale (0,052 % pour les entreprises de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin). Les sommes collectées via les Octa vont alimenter le Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage. L’idée du gouvernement est de moduler cette taxe en fonction du recours à l’alternance par les entreprises. Avec, pour les meilleures élèves qui dépasseraient les 3 % d’alternants, des avantages en termes de charges sociales.