La Commission européenne a finalement jugé, fin janvier, contraire à la concurrence le projet de réforme fiscale envisagé concernant les mutuelles et les institutions de prévoyance. En échange d’une soumission à l’impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle, ce projet datant de 2006 maintenait des allégements fiscaux au titre des contrats santé « responsables » et de la constitution de provisions en prévoyance lourde. Mais au risque d’avantager « les opérateurs historiques », a estimé Bruxelles.

Fruit d’une concertation lancée en 2008, les premières modifications du tableau de reconnaissance des troubles musculo-squelettiques concernant l’épaule ont été soumises, fin 2010, en commission du Conseil d’orientation sur les conditions de travail. Les jugeant « trop restrictives », la CGT et la CFDT ont voté contre ces révisions, qui doivent encore être validées en plénière.

Si l’Autorité de contrôle prudentiel donne son aval, le joint-venture constitué entre Novalis Taitbout et Axa dans le domaine de l’épargne retraite collective pourrait démarrer avant la fin du premier trimestre. Selon ce projet, Axa mettrait à disposition de la nouvelle entité sa logistique technique en termes de systèmes d’information et d’aide à la conception des produits, tandis que Novalis Taitbout se chargerait de la distribution commerciale. Cible visée : les PME de moins de 1 000 salariés.

Bloquées depuis novembre, les négociations concernant les modalités de départ à la retraite, et notamment le montant de l’indemnité de départ, ont repris mi-février chez Thales. En échange d’une majoration moindre, elles pourraient déboucher sur un développement du Perco et surtout sur une amélioration de la contribution au régime de santé des retraités.