Grâce à l’accord signé le 9 novembre avec trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et Unsa), les cadres et assimilés d’IBM France vont bénéficier d’un nouveau régime de retraite supplémentaire à cotisations définies. Cette renégociation était devenue nécessaire depuis la décision d’Axa de dénoncer l’ancien contrat pour cause de clauses jugées trop coûteuses. Mis en place en 1952, ce dispositif était notamment assorti d’une garantie de taux de revalorisation des rentes de 4,5 %, là où les taux d’actualisation ne dépassent pas, aujourd’hui 2,25 %. Si tous les droits acquis des retraités et des salariés présents au 31 décembre sont maintenus à l’identique par Axa, les droits futurs seront, eux, régis en fonction de nouvelles règles. « Ce nouveau contrat correspond davantage aux normes actuelles du marché », explique Éloïse Verdé-Delisle, directrice des relations sociales d’IBM. Les cotisations restent inchangées, comprises entre 0,6 % sur la tranche A, payée à 100 % par l’employeur, et 3 %, voire5 % sur les tranches B et C, supportées à 50 % par le salarié. Les cadres vont en revanche perdre le bénéfice des excédents du régime de prévoyance, qui jusqu’à présent représentaient 20 % des flux d’alimentation de l’ancien système. Au risque d’entraîner une baisse des rentes futures, regrettent les syndicats. Les salariés auront aussi désormais la possibilité de choisir entre plusieurs fonds (à risque plus ou moins limité) et pourront – si la législation le permet – y effectuer des versements volontaires complémentaires. « Ces fonds seront contrôlés par un comité de surveillance composé à parité de l’employeur, des syndicats signataires et du comité central d’entreprise », précise Éloïse Verdé-Delisle. Enfin, l’accord a été conclu pour cinq ans afin de laisser à la direction une certaine liberté par rapport à d’éventuelles modifications des règles fiscales et sociales.