Dans un rapport remis fin octobre aux parlementaires, le gouvernement a essayé d’y voir plus clair dans les régimes de retraite A prestations définies A droits aléatoires dont bénéficient, selon l’Autorité des marchés financiers, 82 % des dirigeants de société cotée. Les pouvoirs publics estiment qu’environ 10 500 entreprises disposent de ce type de dispositif dont profitent 90 000 retraités. Soit « un nombre très inférieur au nombre de salariés potentiellement visés par ces mécanismes », relève le rapport. Le montant moyen de leur rente s’élèverait à 3 875 euros par an et par bénéficiaire. Si 44 % de ces rentiers sont âgés de plus de 70 ans, 47 % ont entre 60 et 69 ans et 9 » moins de 60 ans. 66 % des bénéficiaires sont des hommes et 34 %, des femmes.

S’agissant de la taxation de ces dispositifs, il apparaît que seules 828 entreprises ont, en 2009, versé au moins l’une des trois contributions liées A ces régimes, pour un rendement de 35,8 millions d’euros (contre 27,4 millions d’euros en 2008). Une hausse qui, selon le rapport, « pourrait s’expliquer par celle du nombre de rentiers ». 93 % de cette contribution provient de la taxation sur le financement du régime. Toutefois, précise le rapport, de nombreux systèmes ayant opté pour la contribution sur les rentes échappent A tout prélèvement, du fait de la jeunesse du régime ou parce que les rentes versées n’excèdent pas un tiers du plafond de la Sécurité sociale. Quant au type d’entreprises assujetties, il s’agit majoritairement de sociétés de plus de 2000 salariés implantées en Ile-de-France et relevant du secteur du conseil et de l’ingénierie ou encore des activités financières et d’assurance.