Promise en contrepartiede la baisse de la TVA accordée fin 2009, la nouvelle couverture en complémentaire santé des hôtels-cafés-restaurants (HCR) entrera en vigueur le 1^er janvier 2011. Ainsi en ont décidé les partenaires sociaux signataires, le 6 octobre, de l’accord instituant cette nouvelle garantie obligatoire. Au moins la moitié des 800 000 à 900 000 salariés cadres et non cadres de cette branche devraient en profiter. Seules en seront dispensées les entreprises disposant déjà d’une complémentaire au 1^er juillet 2010 et sous réserve de mettre à niveau leurs garanties avec celles de la branche. Moyennant une cotisation forfaitaire de 32 euros par mois, financée pour moitié par l’employeur, les salariés bénéficieront de garanties en hospitalisation, en optique et en dentaire. Surtout, le texte organise la portabilité de ces droits pour les licenciés, conformément à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. À raison de 0,70 euro par mois intégré à la cotisation, cette portabilité mutualisée « sans précédent », selon Denis Raguet (FGTAFO),sera proposée à quelque 200 000 saisonniers. Accordé à titre « provisoire et expérimental » pour trois ans, ce dispositif fera l’objet d’une évaluation annuelle devant la nouvelle commission paritaire de pilotage du régime. Les salariés prenant leur retraite en 2011 et 2012 auront la faculté de conserver une couverture identique à titre individuel pour un coût maintenu à 32 euros. D’ici à trois ans, les partenaires sociaux souhaitent se doter d’une véritable couverture de branche pour les retraités.

À l’issue de l’appel d’offres, le contrat sera assuré par trois institutions de prévoyance : Malakoff Médéric (35 %), qui en sera aussi l’appariteur, Mornay (60 %) et Audiens (5 %). La gestion a été déléguée à GPS, filiale du courtier JP Colonna, qui assure déjà celle du contrat de prévoyance lourde.