Cela fait maintenant dix-sept ans que la France a ouvert le grand chantier de la réforme des retraites. Et le cap des vingt ans sera allégrement franchi puisqu’un amendement sénatorial adopté fin octobre prévoit d’ouvrir le débat en 2013 sur l’instauration d’un régime par points. Si la plupart de nos voisins européens ont bouclé des réformes ambitieuses à exécution lente, l’Hexagone est, sans conteste, le champion des réformes partielles à mise en œuvre rapide, avec les précédents de 1993 pour le passage de 37,5 à 40 années de cotisation dans le secteur privé ; de 2003 en ce qui concerne l’alignement des fonctionnaires sur les salariés du privé ; de 2007 pour les régimes spéciaux et, enfin, la loi de 2010 reportant de 60 à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite.
Ne nous y trompons pas : quand bien même elle parviendrait à son terme, la récente réforme ne sera pas la dernière. Un autre rendez-vous se profile déjà, et ce dès la fin de l’année, avec la renégociation de la convention Agirc-Arrco. En clair, des régimes complémentaires. Le climat passionnel qui a entouré le projet de loi Fillon-Woerth en ferait presque oublier un élément capital du dossier. La réforme de 2010 ne concerne « que » le régime de base, qui procure un maximum de 15 000 euros de prestation annuelle aux pensionnés. C’est-à-dire l’équivalent de 70 % de la retraite d’un non-cadre, mais seulement 40 % de celle d’un cadre. C’est dire l’importance des négociations que doivent prochainement entamer les partenaires sociaux. Et, cette fois, les conseilleurs seront bien les payeurs.
En matière de retraite complémentaire, les prévisions ne sont guère rassurantes. Certes, contrairement à l’assurance vieillesse, pour laquelle le Fonds de réserve créé par Lionel Jospin en 1999 ne fait pas office de parangon de vertu, les régimes obligatoires ont su constituer un copieux bas de laine, doté aujourd’hui de quelque 80 milliards d’euros. Mais la crise, accélérant la dégradation des comptes attendue avec le papy-boom, a contraint leurs gestionnaires à puiser, pour la première fois, dans ces réserves afin de combler les déficits de l’Agirc et de l’Arrco. De sorte que plusieurs voix, au Medef comme à la CFE-CGC, plaident en faveur d’une réforme de structure, hautement improbable, des régimes complémentaires.
Pour l’heure, l’éventuelle remise à plat concerne le régime de base, à l’initiative des sénateurs centristes qui souhaitent le remplacement de l’annuité par le point. Et cela après vingt ans de réformes paramétrique où l’allongement de la durée de cotisation l’a disputé au changement d’assiette de référence, avant que le report de l’âge légal de départ soit présenté comme la panacée. Dans cette hypothèse, il reviendra au président de la République élu en 2012 et à la majorité qui sortira des urnes de réaliser cette énième mais définitive réforme. On en accepte l’augure. Mais, s’agissant des retraites, il est tout de même permis de douter.
