Votre revue a publié, dans son numéro du 3 septembre dernier, un article intitulé « Le Travail, ministère précaire », relatif notamment au périmètre respectif des deux ministères du Travail et de l’Industrie. Cet article, qui comporte deux inexactitudes factuelles, appelle les précisions suivantes.

En premier lieu, il est indiqué que le ministère chargé de l’Industrie « annexerait » le traitement des conflits collectifs et de la réglementation sociale.

Sur ce point, il convient de préciser que les restructurations d’entreprises, lorsqu’elles interviennent, font systématiquement l’objet d’un suivi à l’échelon local par une intervention du préfet et des services déconcentrés de l’État compétents. Le cabinet du ministre chargé de l’Industrie n’est saisi des dossiers que lorsqu’ils comportent une dimension industrielle significative (risque de disparition d’un outil de production, suppression d’emplois industriels, etc.).

A contrario, le cabinet du ministre chargé de l’Industrie n’intervient jamais sur des sujets de pure négociation collective – négociation annuelle obligatoire, conflits en matière de droit du travail – ni, d’ailleurs, sur tout autre sujet de droit du travail pour lequel aucune problématique industrielle n’est en jeu.

En second lieu, il est indiqué qu’« un ex-directeur départemental du Travail a passé des soirées au téléphone à expliquer au dircab de Christian Estrosi les “subtilités de la réglementation en matière de reclassement” ».

Je puis, à cet égard, vous indiquer que, depuis ma prise de fonction le 19 avril dernier, je n’ai jamais eu de conversation de ce type, ni avec un ex-directeur départemental du Travail ni d’ailleurs avec quiconque. Cette information est donc erronée.

Il en est de même pour mon prédécesseur, qui est également parfaitement au fait de la législation et de la réglementation applicables en matière de droit du travail et qui, à ma connaissance, n’a pas non plus fait l’objet d’une telle démarche.

Pierre-André Durand fait référence à la citation d’un ex-directeur départemental du Travail qui s’interroge, dans l’article précité (« Le Travail, ministère précaire », paru dans le numéro de septembre de Liaisons sociales magazine), sur le périmètre des interventions respectives du ministère du Travail et de son homologue chargé de l’Industrie. L’affaire à laquelle ce directeur départemental du Travail fait allusion comportait justement une « dimension industrielle significative » et, pour cette raison, a bel et bien été suivie par le cabinet du ministre chargé de l’Industrie.

Notre erreur – et nous nous en excusons auprès de Pierre-André Durand – est d’avoir omis de dater la période de suivi : elle est antérieure à la prise de fonction, le 19 avril dernier, de l’actuel directeur de cabinet de Christian Estrosi. Mais la source que nous avons interrogée maintient avoir été en contact avec le cabinet du ministre chargé de l’Industrie.