Moins généreux que le texte précédent – il réduit drastiquement le nombre d’heures de délégation –, le nouvel accord de droit syndical de Dassault Aviation n’en reste pas moins avantageux. Crédits d’heures, locaux, équipements, intranets, dotation budgétaire, frais de mission… Le texte signé début septembre par la CFDT, la CGC et la CFTC passe en revue les moyens dévolus aux organisations syndicales représentatives. Un statut que devraient perdre en juin 2011, à la fin du cycle électoral, la CFTC et FO.

Bons princes, les signataires ont prévu pour ceux qui ne passeraient pas la barre fatidique des 10 % des dispositions transitoires « afin d’éviter une brusque rupture de l’équilibre obtenu dans l’entreprise ». Les cinq syndicats historiques ont ainsi l’assurance de garder des locaux équipés dans tous les établissements de Dassault Aviation jusqu’en juin 2013, quels que soient les résultats obtenus.

Au niveau de l’entreprise, tous conservent aussi pendant deux ans un local central équipé. De même que le bénéfice de la dotation budgétaire. Soit 6 108 euros forfaitaires, auxquels s’ajoutent 5,50 euros par voix obtenue au premier tour des élections au comité d’entreprise.