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Le journal des ressources humaines

La réforme Obama de la santé aura un impact sur les entreprises

Le journal des ressources humaines | Protection sociale | publié le : 01.06.2010 |

Entreprises, assureurs et laboratoires pharmaceutiques devraient sentir dès cette année les premiers effets de la réforme du régime de santé américain, selon l’étude que vient de réaliser Deloitte. Ceux-ci s’étaleront ensuite jusqu’en 2018. Ainsi, les primes santé des PME de moins de 25 salariés dont le salaire moyen est inférieur à 50 000 dollars seront défiscalisées à hauteur de 35 %. A contrario, les laboratoires pharmaceutiques paieront dès 2010 une taxe annuelle de 2,5 milliards de dollars, laquelle sera portée progressivement à 4,2 milliards d’ici à 2018 avant d’être ramenée à 2,8 milliards par an à partir de 2019. Les compagnies d’assurances devront veiller à supprimer certaines limitations de couverture (pour les enfants âgés de moins de 2 ans, par exemple). Mais les principaux changements entreront en vigueur entre 2013 et 2014. Les salaires des célibataires dont le revenu brut est d’au moins 200 000 dollars et les salaires des familles ayant un revenu supérieur à 250 000 dollars seront soumis à une taxe médicale de 0,9 %.

Les gains en capital, dividendes, intérêts et autres revenus du capital seront, eux, fiscalisés à hauteur de 3,8 %. En raison de l’extension du programme Medicaid aux salaires inférieurs à 133 % du seuil de pauvreté fédéral, les employeurs qui ne proposeront pas à leur personnel une couverture santé agréée devront aussi payer une pénalité.

En contrepartie, les 28 % de subventions accordées aux entreprises prenant en charge les frais de médicaments à la retraite disparaîtront en 2013. Enfin, le surcoût de la réforme pour les compagnies d’assurances est estimé à 8 milliards de dollars en 2014 et devrait culminer à 14,3 milliards en 2018.

40 % de taxe seront infligés aux entreprises qui souscriront, à partir de 2018, des plans d’assurance santé à coût élevé. C’est-à-dire lorsque la couverture excédera 10 200 dollars par salarié, 27 500 dollars par famille, ces seuils étant augmentés de 1650 dollars pour les retraités et de 3 450 dollars pour les personnes à risques.