Le tribunal des affaires sociales de Bourg-en-Bresse (Ain) a reconnu coupable de « faute inexcusable » la société Eurovia, filiale du groupe Vinci, dans le cas d’un ouvrier décédé en décembre 2008 d’un cancer de la peau à la suite de son exposition au bitume. L’entreprise de travaux publics, qui estime que « cette décision va à l’encontre des études concluant à l’absence de lien entre le bitume et l’apparition de cancer », a fait appel.
La branche des hôtels, cafés, restaurants (HCR) va lancer un appel d’offres pour choisir le ou les assureurs de son nouveau régime frais de santé de branche. Prévue dans l’accord salarial conclu fin 2009 en contrepartie de la baisse de la TVA accordée aux restaurateurs, cette nouvelle couverture obligatoire devrait profiter à quelque 600 000 à 800 000 salariés. L’accord organise de plus la mutualisation de la portabilité des garanties à l’intention des 200 000 saisonniers des hôtels, cafés, restaurants.
Pour augmenter le taux de couverture des salariés et des entreprises en plan d’épargne retraite collectif (Perco), l’Association française de la gestion financière (AFG) propose de subordonner la mise en place d’un régime réservé aux cadres supérieurs ou aux dirigeants à l’existence d’un Perco. Elle suggère aussi d’y verser tout ou partie de la participation, sauf décision contraire du salarié, ainsi que les indemnités de fin de carrière.
Deux ans après s’être alliées au sein d’un groupement, Unités, cinq mutuelles de la fonction publique (MGEN, MNT, MNH, MGET et MAE) ont franchi une étape supplémentaire en décidant de créer une union mutualiste de groupe qui permet d’instaurer une coopération et une solidarité financière. À charge pour les assemblées générales des différentes entités d’avaliser le projet dans l’année.
