On distingue, pour l’impôt, la justice verticale – plus le revenu est élevé, plus l’impôt doit être élevé – et la justice horizontale – à revenu égal, impôt égal. Le bouclier fiscal va modérément à l’encontre de la justice verticale en limitant le degré de progressivité de l’impôt à un taux maximal (et parfaitement arbitraire) de 50 %. Pour autant, son impact isolé n’est pas très grand dans un système fiscal déjà très complexe et garni de niches en tout genre. Mais il va surtout à l’encontre de la justice horizontale. En effet, pour bénéficier de ce bouclier, il faut détenir un patrimoine très important par rapport à ses revenus. Une personne retirant l’essentiel de ses revenus de son travail sans posséder par ailleurs un patrimoine important et peu rentable n’en bénéficiera pas, contrairement à une personne à revenu égal disposant d’un patrimoine élevé. Le bouclier fiscal profite donc à ceux qui n’utilisent pas leur patrimoine de façon efficace. Adam Smith considérait qu’un bon système fiscal devait réunir trois propriétés : faible coût, simplicité, justice. Les débats sur le système français et le bouclier fiscal rappellent à quel point nous nous éloignons de ces conseils de bon sens.
Le bouclier fiscal est un redoutable boomerang politique : techniquement, c’est un mécanisme de plafonnement de l’impôt sur la fortune, mais il a paru habile d’en faire un mécanisme général. Conséquence inattendue, il a focalisé le débat sur l’équité du système fiscal. De bonne foi ou pas, ceux qui font cette analyse se trompent de cible. Supprimer le bouclier ferait payer à quelques centaines de contribuables possédant des actifs peu rentables un impôt disproportionné. En quoi l’équité y gagne-t-elle ? L’impôt annuel sur la détention du patrimoine est l’outil le plus efficace pour « redistribuer les cartes » s’il est brutal et oblige à vendre. Mais il faut alors l’appliquer sans faille. L’expérience nous apprend que c’est impossible, car il est alors insupportable économiquement et n’est pas accepté. Un impôt sur la fortune plein de trous n’a aucune efficacité et multiplie les effets pervers. Ceux qui sont vraiment attachés à l’équité s’honoreraient à rendre possible politiquement, par un consensus bipartisan, la seule réforme qui ait un sens : supprimer l’ISF (le bouclier devient alors inutile) et remettre sur la table le barème de l’impôt sur le revenu.
Oui, et, qui plus est, de façon injustifiable. Le bouclier fiscal ne vise pas à limiter l’imposition de ceux qui travaillent et qui gagnent beaucoup d’argent, mais à réduire celle de rentiers habiles et informés. La taxation marginale maximale des revenus d’activité est d’un peu moins de 50 % (du revenu net de cotisations sociales) en intégrant la CSG. Cette taxation est progressive et la dernière tranche, 40 % d’impôt après abattement, ne s’applique qu’à la fraction du revenu au-delà de 70 000 euros (par part). Quelque soit son revenu d’activité, personne n’a un taux d’imposition moyen supérieur à 50 % de ses revenus du travail et il faut gagner plusieurs millions d’euros par an pour s’en approcher. Le millième des salariés les plus riches ont un taux moyen d’imposition d’environ 25 %. Afin que le bouclier fiscal s’applique, il faut avoir un patrimoine suffisant pour que l’ISF compte par rapport au revenu. 10 000 euros d’ISF impliquent un patrimoine supérieur à 2 millions d’euros. Finalement, les seuls à profiter du bouclier fiscal sont ceux qui possèdent déjà beaucoup et ont un très faible revenu fiscal : des rentiers habiles pour ne vivre que des plus-values, par ailleurs faiblement taxées.
Nos phobies économiques, Alexandre Delaigue et Stéphane Ménia. Éditions Pearson.
Les Revenus et le patrimoine des ménages, « Insee Références », 2009.
Commission des Finances. Audition de François Baroin sur le bouclier fiscal.
Observatoire des inégalités. Inégalités de revenus : des données inédites.
