Depuis la loi de juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique et les décrets d’application publiés en avril 2007, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent recourir au vote électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d’entreprise. Après une période d’hésitation, beaucoup d’entreprises ont franchi le pas. Il est vrai que ce type de solution est assez rapide à mettre en place pour un retour sur investissement quasi immédiat, la solution de vote électronique coûtant deux à trois fois moins cher que le vote par correspondance. Mais « la différence est également notable lorsque l’on compare avec le vote classique puisque les collaborateurs n’ont pas à se déplacer. Il n’est pas nécessaire d’avoir des personnes présentes physiquement pour tenir le bureau de vote et tout le processus aval comme le dépouillement et l’impression du procès-verbal est automatisé », explique Christophe Grand, président de Neovote, un éditeur de solutions de vote électronique en mode Saas. Ce type d’outil a également la vertu de faire grimper systématiquement le taux de participation aux élections : « Chez notre client Éveil & Jeux (groupe PPR), le taux de participation a été multiplié par deux et il atteint presque 100 % pour les plus petites structures », explique Christophe Grand.

Avant d’intégrer une telle solution, l’entreprise doit suivre un certain nombre de procédures. La loi stipule en effet que « la possibilité de recourir à un vote électronique est ouverte par un accord d’entreprise ou par un accord de groupe comportant un cahier des charges respectant les prescriptions minimales » énoncées par le décret. Si ces conditions sont remplies, l’entreprise doit alors se charger d’organiser le scrutin en envoyant des codes d’accès aux collaborateurs et en mettant un ordinateur à la disposition de ceux qui n’en possèdent pas. En général, les prestataires se chargent de paramétrer avec les DRH toutes les modalités du vote et configurent pour l’entreprise un portail dédié qui comporte les professions de foi des candidats, les listes électorales et tout l’arsenal réglementaire.