Les deux nouveaux règlements destinés à organiser la coordination des régimes de sécurité sociale européens sont entrés en vigueur le 1er mai. Outre des simplifications (pour les salariés détachés et les transfrontaliers), l’accord clarifie les règles d’affiliation des salariés (en supprimant les exceptions). Les institutions sont, elles, désormais tenues de répondre dans un délai raisonnable et d’établir un réseau d’échanges dématérialisés.
Selon les résultats du dernier panorama de l’épargne retraite publié par la Drees, les encours des différents dispositifs d’épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel atteignaient 97,3 milliards d’euros en 2008. Les régimes de retraite à cotisation définie (article 83) pèsent 42 milliards d’euros, tandis que ceux à prestations définies (article 39) se montent à 31,5 milliards d’euros, alors que les encours du Perco se limitent à 1,8 milliard.
Dans un jugement rendu le 8 avril, le tribunal des affaires sociales de Nanterre a estimé que le contrat de retraite supplémentaire d’une entreprise, assis sur une classification, était éligible aux exonérations sociales. Une décision qui va à l’encontre de la position de la Direction de la Sécurité sociale en matière de contrats collectifs et obligatoires.
La Cour de cassation a rejeté, le 14 avril, le pourvoi formé par le Méridien contre la décision de la cour d’appel de Paris condamnant, en novembre 2008, la chaîne hôtelière de luxe à verser 15,8 millions d’euros à 49 anciens directeurs d’hôtel expatriés, pour avoir peu ou pas cotisé pour leur retraite. La chaîne arguait que ces derniers étaient soumis au droit du travail de leur pays de résidence.
