La loi sur le dialogue social dans les TPE devrait être présentée en Conseil des ministres début mai. L’enjeu est de taille puisque cette loi qui complète la loi du 20 août 2008 en conditionne la constitutionnalité. Elle permet d’englober la totalité des salariés – dont les 4 millions qui travaillent dans les entreprises de moins de 11 salariés – dans le nouveau système de mesure d’audience des syndicats. L’objectif du gouvernement, qui a dû reprendre la main faute d’accord entre partenaires sociaux, est que ce texte soit voté avant l’été. En décembre, le Medef et la CGPME se sont en effet retirés des discussions. « Le dialogue social se pratique au quotidien dans les TPE, argumente Geneviève Roy, de la CGPME. Pas besoin de monter une usine à gaz pour l’encadrer, d’autant que les outils existent : quand la relation contractuelle se dégrade, il y a l’Inspection dutravail. » « UneTPE, c’est comme une famille, répond Philippe Lattaud, de la CGT. Ce n’est pas parce que l’on est proche que l’on résout les problèmes. Les inspecteurs du travail n’arrivent déjà pas à faire face à la masse de travail, on ne peut leur demander en plus d’être médiateurs. »

Le gouvernement a tranché sur un point : les salariés des TPE voteront pour des listes sur sigles et non pas nominatives. Mais les commissions paritaires territoriales constituées par les nouveaux élus sont facultatives et renvoyées à des accords entre partenaires sociaux… qui ne sont pas d’accord. Double déception, donc, pour les syndicats. « Le Medef et la CGPME ont un vrai problème de cohérence, s’agace Laurent Berger, de la CFDT. Après avoir signé la position commune en 2008, voilà qu’ils mènent un lobbying intense auprès de l’UMP pour sortir un texte minimal. » Aux syndicalistes de convaincre les députés que cette loi peut être un peu plus ambitieuse que de simplement mesurer l’audience des syndicats.