Dans un article daté de février 2010, titré « Syndicaliste, unmétier…pénible ! », vous mettez en cause les signataires (CGT, Unsa, CFDT) d’un accord paritaire à la SNCF. Pour ce qui nous concerne, nous considérons que cet article porte atteinte à l’intégrité et à l’honneur de la Fédération CGT des cheminots et de ses militants.
Contrairement à ce qui est écrit, la direction est seule à l’origine de cette proposition d’accord. Elle a, dans ce sens, décidé de convoquer les organisations syndicales représentatives pour débattre d’un texte élaboré par les services de l’entreprise. Une mise en conformité des droits syndicaux, au regard de la loi du 20 août 2008, a servi d’argumentaire à cette décision.
Ce texte, à l’origine, intégrait l’attribution systématique aux militants syndicaux permanents ou dégagés à plus de 80 % d’une indemnité complémentaire basée sur la moyenne des gratifications individuelles adossées aux résultats de l’entreprise dont bénéficient certains cheminots. Ce dispositif était profondément injuste puisqu’il reposait sur des mesures individuelles (pour certains et pas pour d’autres) et aléatoire puisque basé sur les résultats pour les cheminots, alors qu’il serait collectif et pérenne pour les militants syndicaux. Cela impliquait que les militants syndicaux étaient mieux lotis que les cheminots qu’ils représentent.
La Fédération CGT des cheminots s’est toujours vivement opposée à ces rémunérations aléatoires et discriminantes (appelées GIR pour les cadres et dirigeants de proximité et Gexci pour les autres). La CGT a conditionné la poursuite des discussions sur ce projet d’accord au retrait de cette mesure. Le traitement objectif de cette affaire supposait que nous retrouvions cet élément majeur dans l’article en cause. Ce n’est malheureusement pas le cas.
Bien que la direction ait accepté de retirer cette disposition, elle a décidé malgré tout de l’appliquer en dehors de tout accord par une décision unilatérale. Les militants CGT de notre fédération ont exigé de la direction qu’elle reprenne ces sommes. Cet autre positionnement de notre organisation est aussi occulté dans votre article, pourtant la Fédération CGT des cheminots en a informé la presse le 11 janvier 2010. Vous n’êtes pas sans savoir qu’un agent recruté à la SNCF est embauché comme cheminot sur un métier qu’il exerce. C’est au fil de son activité professionnelle, comme tout salarié, au regard de ce qu’il vit, qu’il décide de s’engager syndicalement et exerce des responsabilités électives et syndicales que les cheminots et son organisation syndicale lui confient.
Le droit syndical à la SNCF a été reconnu à l’issue de luttes sociales et s’inscrit dans le cadre des règles prévues au Code du travail qui acte que l’engagement syndical ne doit pas faire perdre aux salariés concernés les droits afférents à leur statut et à leur emploi au sein de l’entreprise. La reconnaissance de la pénibilité relève du même principe.
D’autre part, la partie du texte concernant l’application des mesures « pénibilité » était inscrite dans le projet initial de la direction et donc la formulation utilisée dans votre article est fallacieuse. Deux informations importantes concernant les indemnités complémentaires ont été omises et deux affirmations sont totalement erronées, cela fait beaucoup dans un texte aussi court.
Comme le journaliste, auteur de l’article susvisé, n’a pas souhaité nous contacter avant de commettre ce dernier, la Fédération CGT des cheminots estime qu’il s’agit d’une démarche délibérée ayant pour but de monter un dossier à charge contre notre organisation syndicale.
Ces procédés ne sont pas dignes de votre publication, dont la finalité n’est pas, nous semble-t-il, de porter le discrédit sur les droits des salariés et préjudice aux organisations syndicales.
Notre attachement constant au dialogue social ne nous interdit pas de dénoncer les accords choquants. Dans le cas présent, il nous paraît normal que la direction de la SNCF ait tenté de compenser l’absence de rémunération variable des permanents syndicaux. Ne pas le faire l’aurait exposée à des poursuites pour discrimination. En revanche, il nous semble infiniment contestable que la SNCF compense la pénibilité qu’auraient subie les permanents syndicaux s’ils étaient restés en poste. Le bruit, le froid, le travail de nuit altèrent la santé. Pas le militantisme. Cette disposition qui, nous le maintenons, a été demandée par les syndicats, ne grandit pas les signataires du texte.
