Le site du ministère du Travail est la première source de renseignements sur la législation concernant les heures supplémentaires. Outre une définition et les principales règles applicables, il précise les dernières dispositions législatives en vigueur, à commencer par la loi Tepa d’août 2007.
Le portail de la Sécurité sociale, complémentaire de celui du ministère du Travail, propose des fiches sur les allégements de cotisations liées aux heures supplémentaires et complémentaires. Il comporte également une intéressante rubrique qui permet de suivre les résultats de la mise en œuvre de cette mesure.
Le site de l’Urssaf propose un dossier complet sur le régime social des heures sup, à la fois technique et pratique. L’employeur peut trouver les règles de calcul de la réduction des cotisations salariales, des cas pratiques destinés à l’aider dans ses déclarations et une série de questions-réponses qui viennent éclaircir les lois.
Le portail de l’administrationService-Public.fr consacre plusieurs pages aux aménagements de la loi Tepa pour les PME. Celles-ci y retrouveront des informations relatives aux heures sup ainsi que le renvoi au document réalisé par le ministère des Finances qui détaille l’ensemble du processus.
