Entre le 1er juillet et le 31 octobre, 2 292 ex-salariés appartenant à 205 entreprises ont bénéficié de la nouvelle portabilité de leur contrat collectif en santé et prévoyance. Ce qui, selon le baromètre santé publié en janvier par Mercer, représente un taux d’adhésion de l’ordre de 0,6 % de l’effectif moyen couvert. Un chiffre à comparer aux 2,86 % de salariés inscrits au chômage après une fin de contrat à durée déterminée et au 1,71 % d’inscriptions consécutives à un licenciement. Selon Mercer, deux raisons expliquent le faible nombre de bénéficiaires de ce nouveau dispositif mis en place par l’accord national interprofessionnel du 18 mai 2009. D’abord, tous les salariés en fin de CDD ou licenciés ne bénéficient pas d’un contrat collectif. Ensuite, « l’adhésion à l’ANI participe d’arbitrages individuels multiples », souligne l’étude en faisant référence au possible rattachement à la couverture du conjoint, par exemple. Parallèlement, « nombre de plans sociaux négociés par les entreprises proposent le maintien d’une couverture santé avec une durée et un financement de l’employeur supérieurs à ceux prévus par l’ANI », ajoute Yannick Philippon, directeur santé et prévoyance de Mercer.
Autre précision, 75 % des salariés bénéficient de la durée maximum de portabilité prévue de neuf mois. Enfin, Mercer identifie deux pics d’âge moyen : autour de 25 ans et de 55 ans. Le maintien d’un cofinancement par l’employeur et le salarié au chômage est la solution la plus courante, révèle baromètre. Que ce soit par le biais d’un paiement anticipé au moment de la remise du solde de tout compte ou par le biais d’un recouvrement des cotisations à terme.
