Après dix-huit mois de négociation, les représentants de l’intérim et les syndicats de salariés devraient aboutir prochainement à un accord précisant l’activité de portage salarial. Au grand dam des entreprises de portage.
En décembre, les entreprises adhérentes du Syndicat national des entreprises de portage salarial se sont fâchées. Écarté des négociations en cours, le Sneps accuse le Prisme de vouloir « utiliser le portage pour contourner la loi ». « La branche intérim cherche à s’affranchir de deux contraintes légales majeures, traduit Radhia Amirat, directrice de l’Agence conseil pour les intervenants : les conditions qui encadrent le recours à des intérimaires et la durée maximale des missions. » La responsable de la commission sociale du Sneps accuse l’intérim de vouloir calquer le portage sur son mode de fonctionnement : « À chaque salarié porté correspondrait une mission au sein d’une seule entreprise. Alors que nos portés sont souvent des consultants ayant plusieurs missions en même temps. »
Une analyse contestée par François Roux, le délégué général du Prisme, le syndicat des professionnels du travail temporaire, qui mène les négociations côté patronal. « Le Sneps n’est pas le seul représentant de la branche. Il y a aussi la FENPS et l’Uneps. Lesquelles ne pratiquent pas le même type de portage et ne sont pas toujours d’accord entre elles. »
Les modalités du contrat liant le porté, l’entreprise de portage et l’entreprise cliente font l’objet d’âpres négociations entre le Prisme et les syndicats. « Les représentants de l’intérim veulent nous imposer un CDD d’usage. Mais nous voulons un CDI pour sécuriser la situation des salariés », explique Jean-Pierre Gendraux, de la CFDT. Pour le Prisme, le CDI n’est pas adapté aux missions dévolues aux portés. « Par ailleurs, les syndicats non plus ne sont pas d’accord entre eux sur ce point », indique François Roux. Et le négociateur du Prisme de faire état d’avancées. « Nous avons réservé les missions de portage aux cadres, en imposant une rémunération minimale pour chaque mission équivalant à 2600 euros brut mensuels. De manière à différencier l’intérim du portage. Et le futur accord renverra à une convention collective négociée par toutes les parties prenantes. »
EntrelePrisme,affiliéau Medef,etl’adhérentdela CGPME qu’est le Sneps, un blocage persiste. Le Sneps, qui représente près de 70 % du chiffre d’affaires de la branche, refuse aux réseaux d’intérim la possibilité de proposer des salariés portés dans leurs agences. « L’intérim conseille les entreprises clientes, l’entreprise de portage s’occupe du salarié porté », fait valoir Radhia Amirat. Prochain rendez-vous le 6 janvier.
