La loi sur l’orientation et la formation professionnelle du 14 octobre 2009 traduit enfin la notion de portabilité du droit individuel à la formation. Concrètement, le salarié peut utiliser son DIF avant et après le départ de l’entreprise. Avant le licenciement et si le salarié en fait la demande, le DIF est utilisé pour financer un bilan de compétences, une validation d’acquis ou une formation. L’action se déroule sur le temps de travail, pendant le préavis.

Après le licenciement, le salarié peut désormais faire une demande de DIF auprès de son nouvel employeur. Mais seulement dans les deux premières années de son recrutement. Il dispose de l’équivalent de son reliquat d’heures de DIF non utilisées. En cas de désaccord avec l’employeur, l’action de formation devra relever des priorités de l’Opca dont dépend l’entreprise. Elle se déroulera hors temps de travail sans versement d’une allocation.

Autre nouveauté, les demandeurs d’emploi peuvent aussi mobiliser le DIF. L’Opca, dont dépend son dernier employeur, finance l’action de formation. Elle se déroulera pendant la période d’indemnisation par l’assurance chômage.