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Tableau de bord

ZOOM Les effets contrastés de la réforme Fillon de 2003 sur l’emploi

Tableau de bord | publié le : 01.11.2009 | Pierre-David Labani

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(en milliards d’euros)

Crédit photo Pierre-David Labani

En 2009, le niveau des allégements de cotisations sociales devrait atteindre plus de 30 milliards d’euros. Une manne financière pour un effet sur l’emploi et les salaires qui reste controversé. Dans un rapport publié pendant l’été, le Centre d’études de l’emploi (CEE) a évalué les conséquences sur l’emploi de la montée en charge des exonérations de cotisations sociales, liée à la réforme dite Fillon de 2003 (unification des dispositifs d’allégements de charges sociales). De façon générale, l’impact de cette réforme sur l’emploi a été très faible, voire légèrement négatif, indique le CEE. Toutefois, les résultats obtenus font apparaître des effets très différenciés de la réforme entre les entreprises en fonction de leur secteur d’activité, de leur effectif et du fait qu’elles étaient déjà passées ou non en 2003 aux 35 heures. Ainsi, les entreprises des secteurs des services aux particuliers, des industries agroalimentaires, des hôtels et restaurants sont parmi les bénéficiaires de la réforme. Petite surprise, la réforme Fillon a profité davantage aux établissements de petite taille, au détriment des établissements de plus de 500 salariés. Enfin, comme la majorité des entreprises à 39 heures ont bénéficié de cette hausse des exonérations de cotisations, la réforme Fillon leur a permis d’accroître relativement leur niveau d’emploi. En revanche, pour les entreprises déjà à 35 heures, c’est l’inverse : la réforme a conduit à une baisse relative de l’emploi du fait de la perte d’une partie des allégements dont elles bénéficiaient. Au total, la « réforme Fillon n’a pas eu d’effet clair sur l’emploi » au niveau macroéconomique, qu’il soit mesuré en effectif ou en équivalent temps plein, conclut l’étude du CEE.

CEE, Document de travail n° 122, 2009.

Prévisions d’exonérations de cotisations sociales (en milliards d’euros)Source : Sénat, PLFSS 2009.
La crise de l’emploi touche surtout les jeunes en France

La France devrait connaître une nouvelle hausse sensible du chômage en 2010, dont le taux atteindrait près de 11 %, selon l’OCDE. La remontée du chômage, à l’œuvre depuis quelques mois, touche particulièrement les jeunes. Pendant la période de récession, leur taux de chômage a augmenté deux fois plus vite que le taux de chômage global. Mi-2009, près d’un jeune actif sur quatre était au chômage, contre un sur dix pour l’ensemble de la population active. L’OCDE invite les pouvoirs publics français à renforcer les incitations, comme l’apprentissage, pour recruter et former des jeunes sans qualification. Il estime également que les mesures de chômage partiel appliquées pour éviter des licenciements devraient être limitées dans le temps afin de ne pas freiner la croissance de l’emploi lorsque la reprise sera engagée.

OCDE, Perspectives de l’emploi 2009.

Taux de chômage des 15-24 ans (en % de la population active)Source : Insee.
Les seniors décrochent du marché du travail vers 55 ans

Aux termes de la loi de financement de la Sécurité sociale 2009, les entreprises de 50 salariés et plus ont jusqu’au 1er janvier 2010 pour négocier un accord de maintien de l’emploi des seniors ou mettre en œuvre un plan d’action. Selon la Dares, le décrochage du marché du travail s’opère à partir de 55 ans. En 2008, 85 % des personnes âgées de 50 à 54 ans étaient actives, mais seules 59,2 % l’étaient entre 55 et 59 ans. À l’inactivité « traditionnelle » (femmes au foyer, handicapés) s’ajoutent en effet de nombreuses cessations anticipées d’activité. Fin 2008, 530 000 personnes âgées de 55 à 59 ans en ont bénéficié : 40 000 étaient en préretraite totale à financement public, 240 000 étaient dispensées de recherche d’emploi et indemnisées par l’assurance chômage et 250 000 ont anticipé leur départ à la retraite du fait d’une carrière longue.

Dares, Premières Synthèses n° 39.2, septembre 2009.

Taux d’activité selon l’âge en 2008 (en %)Source : Insee.

Auteur

  • Pierre-David Labani