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Le journal des ressources humaines

La mutuelle de la BDF en chantier

Le journal des ressources humaines | Protection sociale | publié le : 01.10.2009 | V. D.

Contrainte de réformer son régime spécial maladie, la Banque de France se dote d’une complémentaire obligatoire.

Dernière ligne droite pour la réforme du régime spécial d’assurance maladie de la Banque de France, avec la réunion, fin septembre, du comité central d’entreprise. Cette instance devait en effet se prononcer sur la création, à compter du 1er  janvier 2010, d’une nouvelle couverture complémentaire santé et prévoyance qui profiterait à 50 000 personnes (dont 13 000 actifs et plus de 15 000 retraités). Pour élaborer ce nouveau contrat santé obligatoire (ainsi que la couverture prévoyance qui restera, elle, facultative), la Banque de France a, à partir du printemps, négocié avec les organisations syndicales, tout en engageant parallèlement un « dialogue compétitif » de plusieurs mois dans le cadre d’un appel d’offres européen avec les quatre groupes de protection sociale candidats sélectionnés pour reprendre le nouveau régime. Une procédure qui a conduit la SMCC, la mutuelle maison de la Banque, à se rapprocher de la CNP et du groupe Aprionis pour déposer une offre commune et emporter le marché. Une petite révolution pour cette mutuelle, puisque la réforme a entraîné le reclassement dans les services de la Banque des quelque 120 agents jusque-là chargés de la liquidation des prestations des régimes obligatoire et complémentaire. De fait, la réforme prévoit aussi le transfert au 1er  janvier à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne de la gestion du régime obligatoire, dont la SMCC avait jusqu’à présent la charge.

S’agissant du contrat santé, la direction de la Banque a, dès le printemps, accepté de subventionner non seulement les actifs, mais aussi les retraités. Un choix qui l’a d’ailleurs conduite à provisionner 150 millions d’euros d’engagements sociaux supplémentaires dans ses comptes en 2008.

Auteur

  • V. D.