C’est au tour des sénateurs de s’emparer du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le texte a été adopté en première lecture par les députés le 21 juillet dans le cadre d’une procédure accélérée demandée par le gouvernement. Une précipitation à laquelle n’ont pu se soustraire les sénateurs. Le rapporteur du projet de loi, Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, n’a d’ailleurs pas manqué de souligner « l’agacement du Sénat face aux conditions de travail qui lui sont imposées » lors de l’audition de Laurent Wauquiez au Palais du Luxembourg fin juillet. Le 25 août, les membres de la commission ont malgré tout repris leurs auditions et une table ronde réunissant les partenaires sociaux est par ailleurs prévue le 9 septembre. Le projet de loi, issu pour partie de l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 signé par l’ensemble des partenaires sociaux, crée le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (de 1 milliard d’euros), destiné à favoriser la formation des salariés les plus fragiles face à l’emploi. Il instaure un droit à l’information et à l’orientation et organise au passage le transfert des personnels de l’orientation de l’Afpa vers Pôle emploi. Le texte tente de réformer la collecte des fonds de la formation en faisant évoluer la mission des Opca davantage vers le conseil et l’accompagnement des PME. Mais alors que Nicolas Sarkozy annonçait en mars qu’il n’y aurait plus que 10 à 15 Opca d’ici à 2011, le projet de loi se montre beaucoup plus flou. Aucune référence à un montant minimal de collecte n’est faite pour les inciter à fusionner. Les Opca obtiendraient notamment leur agrément « au regard de l’importance de leur capacité financière […] ». Le futur décret d’application sera-t-il plus précis ?