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Idées

Tout savoir sur le contrôle Urssaf

Idées | Livres | publié le : 01.05.2009 |

Être confronté à un contrôle de l’Urssaf n’est jamais facile. Cosigné par un universitaire montpelliérain et plusieurs avocats du cabinet Capstan, cet ouvrage répond aux principales questions que se posent les employeurs. Au programme : la visite de l’inspecteur, les documents à communiquer, les modalités du contrôle, la taxation forfaitaire, les observations de fin de contrôle, la mise en demeure, la contrainte et le contentieux. En annexe, un modèle de saisine de la commission de recours amiable du Tribunal des affaires de sécurité sociale et un modèle d’opposition à contrainte.

Le Contrôle Urssaf en questions, sous la direction de Philippe Coursier et de Bruno Platel. Éditions Litec. 138 pages, 28 euros.