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Aides publiques

Actu | Agenda | publié le : 01.05.2009 |

À l’occasion de la journée réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires, le sénateur du Val-d’Oise Robert Hue va soumettre à ses pairs une proposition de loi relative à l’évaluation et au contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers. Celle-ci préconise un droit de consultation des comités d’entreprise lors de l’octroi d’aides publiques directes aux entreprises privées.