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Le journal des ressources humaines

Les avocats bissent sur la dépendance

Le journal des ressources humaines | Protection sociale | publié le : 01.04.2009 | Marie Duribreux

La branche vient de négocier de nouvelles garanties devant entrer en vigueur en 2010.

La branche professionnelle des avocats a remis l’ouvrage sur le métier. Après avoir conclu un premier accord sur la dépendance en 2001 – qui faisait des avocats la première profession à négocier sur ce thème –, les partenaires sociaux ont décidé de substituer aux garanties existantes un nouveau régime obli­gatoire en dépendance. Premier changement de taille : le principe de répartition sur lequel était basée l’architecture du régime cède la place à une construction par capitalisation. « Ainsi, l’équilibre du nouveau régime sera assuré », se félicite Gisèle Lapoumeroulie, présidente (CFE-CGC) de la Caisse de retraite et de prévoyance des avocats et avoués (Crepa), qui gère le dispositif. « Dans une branche largement féminisée, qui conjugue des bas salaires et des temps partiels, de nombreux salariés cessent de cotiser à la retraite ; ce qui était susceptible de mettre un système par répartition en péril », poursuit-elle.

Le faible nombre de bénéficiaires a aussi motivé le basculement. La définition de la dépendance couverte a été élargie aux causes psychiques comme la maladie d’Alzheimer. Et, dans le nouveau régime, toute cotisation donnera droit à une rente calculée en fonction de la durée de cotisation.

En cas de départ de la branche, le salarié pourra d’ailleurs continuer à cotiser à titre individuel à un régime facultatif. Pour l’y inciter, l’accord prévoit un « fonds d’aide au maintien de la garantie dépendance des retraités », chargé de verser au salarié retraité une aide mensuelle à la cotisation de 5 euros. À condition que ce dernier ait travaillé au moins dix ans dans la branche et y émargeait toujours en fin de carrière. Ce fonds, exclusivement financé par les employeurs, sera alimenté par un dixième de la cotisation (1 % de la rémunération annuelle brute), qui est elle-même répartie à parts égales entre l’employeur et le salarié.

Auteur

  • Marie Duribreux