Pendant ses absences (maladie, congés, etc.), le salarié doit, malgré l'absence de travail effectif, continuer de bénéficier des avantages en nature inhérents à sa fonction. Il en va de même pour le préavis, s'il est dispensé de l'effectuer. S'il bénéficie, par exemple, d'un logement de fonction, d'un véhicule mis à sa disposition, d'un ordinateur portable, d'un téléphone... il le garde généralement pendant ces périodes. Ceci s'explique par le fait qu'il dispose de ce bien pour travailler mais qu'il peut aussi l'utiliser à des fins personnelles, raison pour laquelle un avantage en nature est comptabilisé.

Ceci peut poser certains problèmes aux entreprises, notamment si l'absence est de longue durée. Ainsi, en cas de remplacement d'un salarié absent qui disposerait d'un véhicule de fonction mis à sa disposition pour des fins professionnelles mais aussi personnelles, l'employeur peut-il le récupérer pour le donner au remplaçant ? Dans une moindre mesure, la même question se pose, dans les plus petites entreprises, pour l'octroi d'un ordinateur.

Cette question a fait l'objet d'une réponse de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 mars 2010 (n° 08-43996) : « un véhicule de fonction, dont le salarié conserve l'usage dans sa vie personnelle, ne peut, sauf stipulation contraire, être retiré à l'intéressé pendant une période de suspension du contrat de travail ». L'apport de cet arrêt, s'il confirme le principe exposé ci-dessus, est d'admettre qu'une clause contraire peut le mettre en échec.

Cela signifie donc qu'une clause du contrat de travail pourrait prévoir la restitution du bien pendant les absences du salarié ; on pourrait aussi prévoir la même chose en cas de préavis non effectué. Ne faudrait-il pas, pour les absences, indiquer une durée d'absence au-delà de laquelle le bien pourrait être restitué ? Cela semble opportun pour éviter tout abus ou contestation. Il faudra aussi lister les biens concernés.

Enfin, il faudrait aussi prévoir, en contrepartie de la restitution de l'avantage en nature, le versement d'une indemnité compensant la privation de l'usage du bien. Celle-ci devrait être au moins égale au montant de l'avantage en nature figurant sur le bulletin de paye.

Il peut donc être opportun d'adapter en ce sens les contrats de travail.