E & C : Comment caractérisez-vous l'évolution de l'intervention de l'Etat et de la négociation collective sur le temps de travail ces trente dernières années ?

A. J. : A partir de 1982 et jusqu'en 1997, l'Etat veut aménager et réduire le temps de travail par la négociation de branche et d'entreprise, sans grand succès d'ailleurs. En revanche, entre 1998 et 2000, les lois Aubry introduisent des bouleversements considérables dans les entreprises. Enfin, depuis 2003, plusieurs lois se sont succédé qui visaient à détricoter les 35 heures par la négociation.

E & C : Quel bilan tirez-vous de cette dernière période ?

A. J. : Globalement, et pour autant que les statistiques permettent d'en juger, je n'observe pas de vaste mouvement de négociation d'entreprise sur le temps de travail.

Ceci s'explique par le fait que la régulation effective du temps de travail dépend principalement des contextes socioproductifs et des relations sociales dans les entreprises. Or les arrangements passés pèsent lourdement : beaucoup d'employeurs hésitent à remettre en cause des compromis qui ont été difficiles à négocier.

D'autre part, les nouvelles règles de représentativité créent une situation d'incertitude qui incite les syndicats à faire preuve de prudence dans la négociation.

Enfin, la crise réduit l'intérêt des dispositifs en faveur des heures supplémentaires, tandis que le recours au chômage partiel se substitue aux accords défensifs de RTT, utilisés dans les récessions précédentes.

E & C : Pourtant, vous pointez les dangers de la liberté contractuelle...

A. J. : Effectivement, la négociation d'entreprise, dans un contexte de chômage et de faiblesse des syndicats, et en l'absence d'encadrement législatif et conventionnel, peut devenir un instrument profitant aux employeurs.