Les cas d'inaptitude physique sont de plus en plus nombreux et cette situation génère d'importantes difficultés pour l'employeur et pour le salarié, la situation de ce dernier venant d'être améliorée.
Pour l'employeur, la principale difficulté consiste à rechercher un poste de reclassement pour le salarié, étape obligatoire même si l'inaptitude est définitive et vise tous les postes de travail. La législation devrait être améliorée et l'employeur devrait bénéficier d'une aide accrue du médecin du travail. Il faudrait notamment éviter que le médecin délivre des avis d'aptitude avec de telles réserves qu'en pratique le reclassement est impossible. Dans ce cas, la Cour de cassation considère que l'avis médical s'impose à l'employeur, qui n'a d'autre choix que de saisir l'inspecteur du travail en cas de difficulté (Cass. soc. 10 novembre 2009, n° 08-42674). Par ailleurs, est-ce logique de condamner l'employeur à indemniser le salarié pour licenciement sans motif quand l'inspecteur du travail, saisi par le salarié après le licenciement sans être tenu d'informer l'employeur, remet en cause l'avis d'inaptitude délivré par le médecin sur lequel s'était fondé l'employeur pour licencier ?
Pour le salarié, la situation est, sur un plan matériel, insatisfaisante. Pendant le délai de quinze jours entre les deux visites médicales, il n'est généralement pas rémunéré et ne peut que se faire prescrire un nouvel arrêt de travail pour bénéficier des IJSS. Après la seconde visite, le temps passé pour procéder au reclassement ou, à défaut, au licenciement est long et le salarié est sans ressources sauf à être couvert par un arrêt maladie. Ce n'est qu'un mois après la seconde visite que l'employeur doit reprendre le versement du salaire. A compter du 1er juillet, une amélioration aura lieu si l'inaptitude physique est liée à un accident du travail (ou MP) ; en effet, la victime dans cette situation aura droit à une indemnité temporaire d'inaptitude égale au montant des IJSS pour AT, versée dans l'attente du reclassement ou du licenciement et pour un mois maximum (décret n° 2010-244 du 9 mars 2010). Elle doit, pour cela, adresser à la CPAM un formulaire fourni par le médecin du travail. Et l'employeur devra informer la CPAM dans les huit jours de sa décision de reclassement acceptée ou de la date du licenciement.
