Plus ambitieux qu'une simple transposition de l'accord-cadre européen de 2007, le texte sur le harcèlement et la violence au travail proposé le 26 mars complète l'accord national interprofessionnel de 2008 sur le stress au travail.

Après huit séances de négociation, le Medef a fini par reconnaître, face à un front syndical uni, que l'organisation du travail pouvait générer de la souffrance. C'était le principal sujet de discorde. « Jusqu'à présent, le patronat adoptait une approche très psychologisante et individuelle des phénomènes de harcèlement », se félicite Alain Alphon-Layre, représentant CGT.

« L'environnement de travail peut avoir une influence sur l'exposition des personnes au harcèlement et à la violence », précise le texte. « Les phénomènes de stress, lorsqu'ils découlent de facteurs tenant à l'organisation du travail, à l'environnement de travail ou à une mauvaise communication dans l'entreprise, peuvent conduire à des situations de harcèlement et de violence plus difficiles à identifier. »

L'accord porte aussi une attention particulière aux violences faites aux femmes et à certains salariés plus exposés au harcèlement en raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap. Signe des temps, les incivilités y sont abordées comme contribuant à « la dégradation des conditions de travail ». Le rôle des branches professionnelles, de la médecine du travail et des CHSCT y est aussi conforté.

Reste que la portée juridique est limitée. Le texte se contente, par exemple, d'inviter les entreprises à se doter « d'une charte de référence » précisant les procédures à suivre en cas de problème, à recenser et à mesurer les phénomènes de harcèlement et de violence, à être vigilant en cas de réorganisations.

Ce projet d'accord intervient alors que les questions de souffrance et de stress au travail se reposent avec acuité depuis la vague de suicides chez France Télécom.

Sous la pression des médias et de l'opinion publique, l'ancien ministre du travail, Xavier Darcos, avait quasiment fait de la prévention des risques psychosociaux une cause nationale, notamment en obligeant les entreprises de plus de 1 000 salariés à négocier sur le stress.