Combien sont-ils, parmi les anciens salariés de Moulinex licenciés en 2001, à avoir engagé une procédure devant les tribunaux ? Selon M^e Coralie Loygue, qui défend plusieurs «séries» d'anciens salariés, en incluant les cadres qui ont lancé une requête individuelle, souvent pour non-paiement d'heures supplémentaires, « plus des trois quarts » des 3 200 salariés restés sur le carreau après le dépôt de bilan du fabricant de petit électroménager bas-normand. Ils se sont mobilisés pour contester la validité comme la mise en oeuvre du plan social.

Les premières avancées, remportées dès 2004 par une poignée d'anciens salariés de Bayeux, auront encouragé les plus hésitants. Au vu de leur nombre, leurs requêtes ont été regroupées par «séries» de plusieurs dizaines, voire de plusieurs centaines. La plus importante d'entre elles, soit près de 600 dossiers, a même contraint les prud'hommes de Caen, en 2007, puis la cour d'appel, en 2009, à se délocaliser au palais des Congrès, puis à l'université.

A elle seule, l'ampleur jusqu'à présent inégalée de ces requêtes ne justifie cependant pas la longueur des procédures. Si certains arguments juridiques présentés ont été admis par les juridictions dès les premiers dossiers, tels que le non-respect des critères d'ordre, qui n'ont pas été appliqués dans l'ensemble de l'entreprise, faisant ainsi perdre une chance aux salariés de faire partie de ceux repris par le groupe SEB, et du non-respect de l'obligation souscrite dans le plan social de présenter à chaque salarié, par l'intermédiaire des cellules de reclassement, trois ou quatre offres valables d'emploi, d'autres éléments sont venus, entre-temps, enrichir le débat. « En particulier, le fait que la commission territoriale de l'emploi n'a pas été saisie avant la mise en oeuvre des licenciements, comme elle aurait dû l'être selon les termes de la convention collective de la métallurgie », explique M^e Coralie Loygue. Un argument qui vaut son pesant d'or puisqu'il fonde les récentes décisions - dont celle de la cour d'appel de Caen, le 18 décembre 2009 - privant les licenciements d'une «cause réelle et sérieuse», Moulinex ne s'étant pas saisi de toutes les possibilités de reclassement extérieur, a minima dans les industries de la branche.

Les administrateurs judiciaires ayant formé un pourvoi, les 568 ex-salariés concernés par le jugement du 18 décembre attendent, désormais, la décision de la Cour de cassation. « Du fait de l'intérêt juridique pour les autres litiges collectifs, il serait souhaitable que cette réponse intervienne dans un délai raisonnable », estime M^e Coralie Loygue.

2002 : dépôt des premières plaintes.

11 mai 2004 : les prud'hommes de Caen donnent gain de cause à 11 anciens salariés du site de Bayeux qui contestaient le non-respect des critères d'ordre. Ils obtiennent entre 10 000 et 18 000 euros d'indemnité. Cinq autres anciens salariés reçoivent une indemnité de 1 000 euros pour la non-présentation des trois offres valables d'emploi (OVE) prévues par le plan social. Le jugement sera confirmé le 14 avril 2006, en appel.

11 septembre 2007 : saisi par 597 ex-salariés, les prud'hommes de Caen mettent à nouveau en cause la «technique» de mise en oeuvre du plan social concernant les critères d'ordre et les OVE. Ils gratifient les plaignants d'une indemnité de 1 000 à 57 000 euros.

7 avril 2008 : pour la première fois, les prud'hommes d'Alençon estiment le licenciement de 80 ex-salariés «sans cause réelle et sérieuse».

28 mai 2008 : 115 ex-salariés, qui avaient d'abord été déboutés par les prud'hommes de Nanterre (siège de Moulinex), puis par la cour d'appel de Versailles, obtiennent gain de cause en cassation. La haute juridiction, qui reconnaît l'invalidité des licenciements, estime que, conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie, Moulinex aurait dû rechercher les possibilités de reclassement à l'extérieur.

8 octobre : les prud'hommes de Caen donnent une nouvelle fois gain de cause à 181 ex-salariés pour « inobservation des critères de licenciement » et « non-respect du plan social » concernant les OVE, sans pour autant suivre les récentes décisions des prud'hommes d'Alençon et de la Cour de cassation concernant la validité des licenciements.

18 décembre 2009 : revenant sur la décision prise par les prud'hommes en septembre 2007, la cour d'appel de Caen juge «sans cause réelle» les licenciements de 568 ex-salariés de Moulinex. Les dommages accordés vont de 1 700 à 49 700 euros selon les salariés. Les administrateurs judiciaires de l'ancien fabricant d'électroménager ont annoncé, le 19 février dernier, leur pourvoi en cassation.