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Les pratiques

Italie Comptes notionnels et durcissement sur les retraites

Les pratiques | publié le : 23.03.2010 |

Alors que la France s'interroge toujours sur le financement de son système de retraite, et, cette année, sur une éventuelle réforme du système d'acquisition de droits, l'Italie a déjà largement modifié le sien en passant aux comptes notionnels. Premier bilan d'une évolution sur le long terme.

Il y a urgence depuis longtemps : l'Italie, qui compte actuellement 70 retraités pour 100 actifs et dont le taux de fécondité est l'un des plus faibles au monde (1,24), est le pays européen qui a accompli le plus grand nombre de réformes du système de retraite depuis ces vingt dernières années. « Elles étaient indispensables pour assainir un système ultra généreux qui constitue encore la principale dépense de prestations sociales (14 % du PIB) dans notre pays, dont la dette publique atteint 114 % du PIB », affirme Angelo Marinelli, dirigeant du syndicat CISL. Un système particulièrement prodigue jusqu'en 1992 permettait un taux de remplacement de 90 % pour les salariés du privé et parfois de plus de 100 % pour ceux du public. Amato en 1992, Dini en 1995 avec l'exécutif Prodi, puis Prodi en 1997, et enfin l'actuel gouvernement Berlusconi : les réformes de ce système ont été continuelles. Mises en oeuvre graduellement, les dernières ne seront appliquées totalement qu'en 2040. Elles remplaceront le système rétributif (en fonction des salaires, les cinq dernières années étant prises en compte) en système contributif (en fonction des cotisations versées), lequel s'applique à tous les salariés ayant cotisé pour leur retraite à partir de 1996.

Capitalisation virtuelle

Ce régime continue de fonctionner selon le principe de la répartition, par financement des prestations courantes par les cotisations versées dans l'année, mais il introduit un principe de capitalisation virtuelle par la création d'un compte notionnel pour chaque assuré. Le calcul des prestations de retraite est alors fondé sur les cotisations totales de chaque travailleur, ainsi que sur leur âge et sur leur espérance de vie au moment du départ à la retraite.

« Le capital virtuel est revalorisé chaque année selon un index égal à la moyenne des taux de croissance du PIB des cinq dernières années. Au moment de la liquidation de la pension retraite, il est transformé en rente », explique Angelo Marinelli.

Pour l'heure, seules les pensions d'ancienneté qui, un peu à la manière du dispositif francais «carrières longues«, permettent un départ anticipé avec quarante ans de cotisations, sont calculées, depuis le 1er janvier 2010, selon un tel système. A la date de la retraite, on affecte au capital virtuel de ces bénéficiaires un coefficient de conversion, selon leur âge. « Avec le système de compte notionnel, le calcul de la pension tient compte de l'ensemble des cotisations versées durant toute la carrière professionnelle, précise Angelo Marinelli, il n'y a donc plus de salaire de référence, mais uniquement un plafond annuel de 74 506 euros. »

Travail régulier nécessaire

Il est encore trop tôt pour établir un bilan, compte tenu de la très longue phase de transition. Cependant, Antonio Pellegrino, dirigeant du syndicat des retraités SPI-CGIL, estime que l'on peut déjà percevoir les principaux aspects positifs et négatifs du nouveau système : « Il est plus équitable sur le principe et devrait permettre de mieux équilibrer le rapport entre les dépenses pour la prévoyance sociale et le PIB du pays. Mais il faut nécessairement travailler régulièrement pour espérer obtenir une pension décente qui sera, de toute façon, moins élevée que celle octroyée sur la base du système rétributif. Or, le marché du travail italien est actuellement caractérisé par une grande précarité, qui touche tout particulièrement les nouvelles générations, ce qui laisse prévoir une influence très négative sur le montant des futures pensions de retraite, si l'on n'introduit pas des mesures de soutien. »

Autre critique d'Antonio Pellegrino : « Le gouvernement Berlusconi a mis en place une procédure qui tient compte essentiellement du vieillissement de la population italienne et du prolongement de l'espérance de vie, sans prévoir la révision périodique d'autres paramètres importants, économiques entre autres, et sans tenir compte du niveau de vie des retraités, qui s'est sensiblement détérioré ces dernières années. »