Les transports urbains de voyageurs vont plus loin

La branche des transports urbains de voyageurs a signé, fin janvier, un accord sur la formation, renforçant, notamment, la portabilité du droit individuel à la formation au sein de la branche. Les salariés changeant d'entreprise, mais à l'intérieur de la branche, conserveront, ainsi, leurs droits acquis au titre du droit individuel à la formation « sans limitation de durée », alors que la loi limite la portabilité des droits acquis au titre du DIF à deux ans.

Deux conditions majeures sont néanmoins précisées. Premièrement : la portabilité ne peut s'imposer à l'entreprise d'accueil que dans la mesure où le salarié a informé son nouvel employeur des droits au DIF dont il dispose au titre de sa précédente entreprise, « par écrit », préalablement à la signature du contrat de travail. Cet écrit doit s'accompagner du certificat de travail remis par son ancien employeur. Deuxièmement : le DIF transféré est à la charge de l'entreprise d'accueil, sauf dispositions différentes d'un accord de groupe dont relèveraient les deux entreprises concernées.

Cet accord a été signé par l'UTP (Union des transports publics et ferroviaires), pour la partie employeurs, et par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la FNCR et l'Unsa, côté organisations de salariés.