Le FPSPP, ex-Fonds unique de péréquation (FUP), sort lentement du brouillard depuis le 12 mars. Le tableau ci-contre et l'article p. 6 précisent les prévisions d'engagements financiers par action, ainsi que le timing des appels à projets que les Opca peuvent désormais adresser au FPSPP. Et, comme qui dit Opca dit entreprises, elles ont tout intérêt à bien lire ces éléments financiers et politiques afin de faire remonter leurs besoins ad hoc à leur collecteur afin qu'à leur tour ils formulent des projets. Le FPSPP est censé intervenir, cette année, en faveur de 500 000 salariés et de 200 000 demandeurs d'emploi. Pour ce faire, il est doté d'un budget prévisionnel de 1,06 milliard d'euros pour 2010, selon l'annexe financière, valable jusqu'au 31 décembre 2012, sur laquelle les partenaires sociaux et le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, se sont mis d'accord le 15 mars, mais qui n'était toujours pas formellement signée au moment où nous bouclons. La construction de cette annexe (qui finance quoi ?) a provoqué une foire d'empoigne, les partenaires sociaux accusant le gouvernement de vouloir financer par le FPSPP des corps étrangers à son objet d'origine.

Sur ce total de 1,06 milliard d'euros, 230 millions sont apportés par l'Etat, soit directement (80 millions d'euros), soit par la mobilisation de crédits FSE (150 millions d'euros) ; 830 autres millions d'euros sont issus des contributions des entreprises à hauteur du fameux 13 % des obligations légales en matière de formation professionnelle (excepté pour le secteur agricole, qui bénéficie d'un taux de contribution réduit à 6,5 %). S'y ajoutent des « éléments résultant de la situation financière intermédiaire du FPSPP à la date de la signature de la convention-cadre », ses reliquats internes, en fait. Le montant exact de la «quote-part entreprises» ne sera toutefois connu qu'après le 30 juin 2010, date de reversement par les Opca au FPSPP de leur «contribution 13 %». Et qui sait s'il n'y aura pas quelques surprises à ce sujet ?

L'intégralité des financements Etat et FSE est créditée au titre de la mission de « qualification et requalification des salariés et demandeurs d'emploi », qui bénéficie d'un abondement du FPSPP à hauteur de 440 millions d'euros. Avec un financement global de 670 millions d'euros, cette mission est donc celle qui se voit attribuer les moyens les plus importants.

Reste à savoir comment ils seront gérés et distribués, et, à ce propos, une évidence s'impose : il n'y en aura pas pour tout le monde, et les entreprises et leurs Opca ne peuvent espérer récupérer l'intégralité de leur 13 % versé au FPSPP. D'une part, parce qu'une partie va aller d'office à la formation de chômeurs ; et d'autre part, parce que les critères de sélection des appels à projets vont être drastiques (ils doivent être sur le site du FPSPP avant le 30 avril). Dans cette course à l'échalote, les branches les plus importantes et les plus gros Opca tenteront de peser de tout leur poids.

Pour commencer à préciser ces règles du jeu, le FPSPP a réuni, le 16 mars au matin, les directeurs d'Opca. Il leur a été dit que la DGEFP travaillait à une simplification de l'usage des fonds FSE qui est une hantise des Opca en matière de contrôle ; que les critères de sélection des appels à projets ne changeront pas en cours de route ; que les partenaires sociaux travaillaient à une meilleure communication sur le FPSPP et ses effets...

Deux questions majeures ont alors été soulevées par les directeurs d'Opca. La première : le FPSPP va-t-il avoir des politiques de péréquation différentes selon que le 13 % est financé à parité par le plan, la professionnalisation et le CIF ou qu'il a fait l'objet d'une répartition spécifique suite à un accord de branche ? Aucune réponse n'a été apportée pour l'heure.

Seconde question : que compte faire le FPSPP dans le financement de la portabilité du DIF ? Celle-ci apparaît comme une vraie bombe financière pour les directeurs d'Opca : « C'est un droit opposable aux Opca, on ne peut le refuser ni juridiquement ni moralement » ; « les secteurs industriels en pleine crise s'attendent à une demande massive, et nous craignons le plongeon des Opca de ces secteurs »...

Ils souhaitent, et certains argumentent même fermement en ce sens, que le FPSPP finance cette portabilité via le 13 %. Une autre piste serait d'intégrer la portabilité du DIF dans l'assiette de définition du 50 % professionnalisation ouvrant droit à péréquation du FPSPP : ce qui est interdit aujourd'hui. Le FPSPP a du pain sur la planche. 

Dès maintenant, les Opca peuvent faire parvenir au FPSPP des demandes de financement visant : des formations réalisées pour des salariés concernés par des mesures de chômage partiel ; des formations en CIF CDI et CIF CDD pour les publics cibles ; des dispositifs d'individualisation de la formation (actions engagées préalablement à des actions de formation, VAE...) ; des CTP-CRP.

De juillet à septembre 2010, leurs demandes de financement concerneront : la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) pour les demandeurs d'emploi ; les périodes de professionnalisation, notamment au profit de salariés en contrats aidés conclus par des employeurs s'acquittant de leur contribution au FPSPP ; la formation aux socles de compétences, aux savoirs de base et contre l'illettrisme ; le développement des formations visant à répondre à des besoins identifiés par les branches professionnelles ; le développement des contrats de professionnalisation pour les publics cibles.

En septembre-octobre 2010, ce sera au tour des « projets partenariaux interprofessionnels ou sectoriels ».

Enfin, plus tard, à une date qu'il reste à préciser, les Opca pourront déposer au FPSPP leurs demandes de financement relatives : à la formation de demandeurs d'emploi à la création et à la reprise d'entreprise ; aux contrats de professionnalisation ; aux périodes de professionnalisation ; aux CIF CDI ; à la portabilité du DIF.

Les financements du portail de l'orientation et de la formation, des autres services dématérialisés de l'orientation et de la formation, ainsi que des développeurs de l'alternance seront abordés à ce moment également. De même que le financement de l'AFDEF (allocation en faveur de demandeurs d'emploi en formation), sous réserve de la convention signée avec Pôle emploi. L. G.