E & C : Le conseiller d'Etat Jacky Richard a consulté, le 25 février, le Conseil supérieur de la prud'homie dans le cadre de la mission que lui a confiée Xavier Darcos sur l'avenir de l'institution prud'homale. Quel constat dresse-t-il ?

L. L. : Jacky Richard a rencontré deux fois le Conseil. Au cours de la seconde rencontre, le 25 février, il a souligné que la participation aux élections prud'homales baisse à chaque scrutin, ce qui induit le risque de remettre en cause la légitimité de l'institution et des juges prud'homaux. Il a rappelé les moyens utilisés en 2008 pour favoriser la participation : développement du vote par correspondance, expérimentation à Paris du vote électronique et installation d'urnes dans de grandes entreprises. Mais ces mesures n'ont pas permis d'inverser la tendance.

E & C : Quelles solutions préconise le conseiller d'Etat ?

L. L. : Il envisage trois scénarios. Maintenir l'élection directe en améliorant les conditions de vote, par exemple en généralisant le vote électronique ou en couplant le scrutin prud'homal avec un scrutin politique local. Réserver le vote à de «grands électeurs» : les délégués du personnel, les élus de CE et les membres des commissions territoriales envisagées pour les TPE. Enfin, une troisième solution, cohérente aux yeux de la CFDT, serait de se fonder sur la représentativité issue des résultats consolidés des élections professionnelles prévus dans la loi du 20 août 2008. Les syndicats proposeraient un nombre de conseillers variable selon leurs résultats. Mais les résultats consolidés ne seront pas prêts en 2013... Et on ne peut pas trop prolonger le mandat des actuels conseillers prud'homaux.

E & C : Quel est le calendrier pour ce rapport ?

L. L. : Le conseil de la prud'homie, lieu de débat, n'émettra pas d'avis. Après les deux rencontres bilatérales avec Jacky Richard, chacune des cinq confédérations dispose de quinze jours pour faire remonter son positionnement et ses critiques. Le rapport devrait être remis avant la fin mars au ministre du Travail.