Le groupe GDF-Suez et ses partenaires sociaux ont signé, le 23 février, un accord européen sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Le document a recueilli le paraphe de toutes les organisations syndicales de France et des différents pays européens où GDF-Suez compte des filiales (hormis pour l'Italie), ainsi que ceux des deux fédérations syndicales européennes dont il dépend, l'EMCEF et l'EPSU. Un autre accord, portant sur la santé et la sécurité, a été signé le même jour sur le périmètre du groupe (lire ci-dessous).

L'objet de la GPEC est de « maîtriser les évolutions prévisionnelles de l'emploi à moyen terme, d'un point de vue quantitatif, et de créer ainsi un espace de dialogue collectif avec les représentants du personnel », indique l'accord dans son préambule. Sur le plan individuel, il renforce l'accompagnement de chaque salarié dans l'élaboration et la mise en oeuvre de son projet de carrière. Une attention particulière sera portée aux salariés en seconde partie de carrière et à ceux exerçant des travaux pénibles.

L'accord prévoit, sous six mois, la mise en place d'un comité GPEC européen, ainsi que de 13 comités pays, puis, le cas échéant, de comités territoriaux correspondant à des bassins d'emploi. Il impose, aussi, dans cette période, l'organisation, dans chaque comité GPEC, d'une première réunion de présentation du contenu de l'accord et de l'état des lieux. Dans l'année suivant la signature sont prévues, notamment, une présentation de la stratégie de chaque entité et l'examen par le comité GPEC Europe des conditions de mise en oeuvre de l'accord.

« Une telle structure nous paraît indispensable pour disposer d'une analyse précise au niveau européen », indique Pascal Cottin, DSC CGT. En effet, si la GPEC s'assimile à une contrainte légale pour les entreprises de plus de 300 salariés en France et si l'anticipation des changements est un objet du dialogue social, notamment en Scandinavie ou en Allemagne, cette approche n'est pas encore partagée dans tous les pays.

Le comité GPEC européen sera saisi des dysfonctionnements et veillera à l'application de l'accord. Il sera constitué d'un représentant par pays d'implantation d'au moins deux business units. Un membre supplémentaire est prévu pour chaque pays où l'effectif est supérieur à 10 000, ainsi que pour chaque multiple de 10 000 salariés.

Les partenaires sociaux de Suez ont aussi signé un accord transnational sur la santé et la sécurité, pour organiser « l'amélioration continue des résultats en santé sécurité au travail et sécurité industrielle ». Il instaure un comité directeur «santé sécurité au travail» directement rattaché au Comex. L'accord prévoit le déploiement d'un plan d'action à moyen terme fixant des objectifs chiffrés. Il doit renforcer la culture du groupe en matière de santé et sécurité et s'appuiera, notamment, sur « l'implication des managers, au travers d'engagements concrets, sur le dialogue social et la communication ». Enfin, il intègre l'activité des prestataires, qui doivent faire l'objet d'un suivi dans ce domaine, et prévoit, en particulier, de limiter les niveaux de sous-traitance afin de réduire les risques.