Déploiement du Civis dans les missions locales
Faisant suite au plan Agir pour la Jeunesse lancé le 29 septembre 2009, une circulaire DGEFP du 21 janvier décrit la marche à suivre pour les services de l'Etat concernés par la mise en oeuvre du droit à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans des missions locales, dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis). Ainsi, le texte présente aux différentes directions concernées
les ambitions pour 2010 (200 000 jeunes en Civis), les moyens financiers pour y parvenir ainsi qu'un calendrier et la méthode de négociation avec les missions locales.
De nouvelles consignes en matière d'incendie
Un décret du 21 janvier relatif à l'information des salariés sur les risques concernant leur santé et leur sécurité prévoit de nouvelles obligations pour les employeurs. Ces derniers doivent désormais communiquer sur les consignes de sécurité incendie, notamment en termes d'évacuation, et informer de l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des mesures prévues en matière de moyens d'alerte et de matériels d'extinction.
Précisions sur l'obtention de l'agrément pour les organismes
Un arrêté publié au Journal officiel du 28 janvier fait le point sur les modalités d'agrément délivré par le préfet de région demandées aux organismes proposant des sessions de validation en vue de la délivrance d'un titre professionnel. Au menu : contenu de la demande, portée de la décision d'agrément, situations pouvant conduire au retrait de l'agrément, etc.
