Alors que les négociateurs patronaux et syndicaux se sont retrouvés, le 26 janvier, pour une cinquième séance de négociation sur le harcèlement et la violence, le texte fourni la veille par le Medef a été noté « insuffisant » par les organisations de salariés. « Texte passoire et plein de trous », selon la CFTC, « faible, voire en deçà des perspectives proposées par l'accord européen de 2007 qu'il doit transcrire », selon la CFDT, le document est, au contraire, présenté comme un « enrichissement de cet accord-cadre » par la partie patronale, qui se dit prête à « continuer de l'enrichir sans dénaturer le texte européen ».

Le document du Medef présente le défaut majeur, aux yeux des négociateurs syndicaux, d'ignorer le rôle de l'organisation du travail dans l'émergence du harcèlement moral et de la violence. Le texte l'écarte même en faisant référence à l'ANI de 2008 sur le stress au travail, « qui aborde les aspects organisationnels », et il s'inscrit comme une démarche complémentaire, liée à des aspects spécifiques des risques psychosociaux « qui résultent de comportements inacceptables des personnes ».

« Les organisations peuvent être en elles-mêmes des éléments fondateurs du harcèlement ou de la violence à l'égard des salariés, ou conduire les salariés à devenir violents entre eux », détaille Philippe Maussion, secrétaire confédéral de la CFDT. Une position par ailleurs affirmée par la Cour de cassation dans deux arrêts du 10 novembre dernier, l'un considérant des méthodes de gestion comme constitutives d'un harcèlement moral, l'autre indiquant qu'un harcèlement moral peut être constitué sans intention malveillante.

Le 1^er février, les syndicats devaient inscrire à leur séance de travail les autres éléments incontournables de la négociation dans un texte complété qu'ils présenteront au Medef en plénière le 8 février : une définition plus complète et graduée des violences, assortie d'indicateurs ; un caractère impératif de l'accord ; une identification des populations à risque, dont les femmes ; une prise en compte des TPE et PME ; et une déclinaison dans les branches. Ces différents points font l'unanimité syndicale. Un autre devait être objet de discussion : alors que tous souhaitent une reconnaissance du rôle des IRP et, notamment, du CHSCT dans ces domaines, la CFDT aimerait qu'y soit ajouté un système d'alerte et de médiation distinct garantissant la confidentialité.