E & C : Vous avez publié, en octobre 2008, un rapport relatif à la traçabilité des expositions professionnelles (1), à la demande de Xavier Bertrand, alors ministre du Travail. Quelles sont ses principales propositions ?

D. L. : Ce rapport a essentiellement été orienté sur la prévention primaire, car je me suis rendu compte que le véritable enjeu était de faire en sorte que les travailleurs soient le moins exposés possible.

Je propose, tout d'abord, de renforcer les interventions des services de l'inspection du travail, des Cram et des services de santé au travail en direction, principalement, des TPE et des PME pour faire connaître et mettre en oeuvre la stratégie Stop (substitution, technologies, organisation, protection individuelle), qui vise à réduire le risque résiduel au niveau le plus bas possible.

Il faut également rendre plus efficace le contrôle des substances dangereuses présentes sur le marché et remplacer la «déclaration des procédés dangereux qui existe depuis l'après-guerre, et n'est pas respectée, par une déclaration obligatoire dite «aménagée».

E & C : En quoi consisterait cette nouvelle déclaration ?

D. L. : Elle concernerait, dans un premier temps, les CMR 1 et 2 ou des produits considérés comme tels, qui seraient déclarés aux services prévention des Cram. Elle comporterait la liste des travailleurs exposés dans l'année écoulée et la liste des activités et procédés exposant à des risques CMR, ainsi que les mesures de prévention mises en oeuvre et les substitutions de produits éventuelles.

Ces informations alimenteraient deux entrepôts de données, l'un nominatif, correspondant à la liste des travailleurs exposés, l'autre collectif, correspondant aux données du dossier CMR, sur une base régionale. Cet outil permettrait d'orienter les actions des Cram et de l'inspection du travail vers les entreprises et les branches qui en ont le plus besoin. Cela serait un vrai service rendu aux entreprises. De leur côté, les salariés seraient informés des expositions subies tout au long de leur carrière : cela permettrait de mettre en place le suivi post-exposition tout au long de la vie, autre proposition phare du rapport.

E & C : Quelles sont les suites données à vos propositions ?

La loi «Grenelle de l'environnement» du 3 août 2009 a créé la base législative de l'expérimentation d'un dispositif confidentiel de traçabilité des expositions professionnelles. Cette expérimentation est programmée sur la période 2009-2012, un bilan devant être realisé pour le 1^er janvier 2012.

Un comité de pilotage composé de membres de la CAT-MP (2) et de représentants des ORST (3) d'Ile-de-France et du Nord-Pas-de-Calais a été mis en place. Un groupe projet élabore actuellement un site sécurisé dématérialisé, qui recevra les données d'exposition des salariés. Cinq régions tests sont impliquées : Alsace-Moselle, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, Nord-Picardie, et Normandie.

Enfin, le second plan santé au travail 2010-2014 encourage les démarches de prévention, notamment auprès des TPE et PME.