Si une personne a commencé à travailler comme salarié, donc avec un contrat de travail, puis est nommée mandataire social, les parties peuvent choisir de cumuler le mandat et le contrat, auquel cas la personne continue d'acquérir de l'ancienneté au titre du contrat. Mais, si le cumul n'est pas autorisé, ou encore si les parties ne le prévoient pas expressément, qu'advient-il du contrat de travail ? Les textes n'apportent pas de réponse et il incombe aux parties, lors de la nomination en tant que mandataire, d'en prévoir les conséquences. La jurisprudence a précisé qu'en l'absence de volonté contraire des parties, le contrat de travail n'est que suspendu pendant le mandat. Cette suspension est automatique, sauf si le contrat a été rompu. Il s'ensuit que le jour où le mandat social cesse, le contrat de travail reprend effet de plein droit et, que si la société veut se séparer de la personne, elle doit rompre son contrat de travail en suivant la procédure adéquate (licenciement, notamment). Dans la mesure où le contrat a été suspendu pendant la durée du mandat social, aucune ancienneté n'a été acquise pendant cette période ; les indemnités de rupture seront donc calculées sur la base de l'ancienneté acquise au titre du seul contrat de travail. Mais les parties peuvent prévoir, dans une clause, que la période passée en tant que mandataire social permet d'acquérir de l'ancienneté.

Par ailleurs, dans le cas inverse, où la personne commence son activité comme mandataire social, puis devient salarié, situation fréquente lors de la reprise d'entreprise, il est tout aussi opportun de prévoir une reprise d'ancienneté, admise par la jurisprudence (Cass. soc. 9 juillet 2009, n° 07-44553). Dans ce cas, la période passée comme mandataire social crée de l'ancienneté qui profite au salarié nouvellement embauché et qui a pour effet d'augmenter le montant des indemnités dues le jour de la rupture du contrat.

Ainsi, dans tous les cas, il est judicieux de prévoir les conséquences des changements de statut au regard de l'ancienneté.