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La santé et la prévoyance ont mobilisé les «Comp & Ben»

L'actualité | publié le : 13.10.2009 |

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La santé et la prévoyance ont mobilisé les «Comp & Ben»

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L'année 2009, marquée par des échéances concernant la portabilité des droits des anciens salariés, a mis les régimes santé-prévoyance au premier rang des préoccupations. A contrario, une pause est observée sur les dispositifs de retraite d'entreprise.

En 2009, les entreprises ont fait une pause sur le dossier des retraites, mais ont porté leurs efforts sur deux priorités : la santé et la prévoyance. Selon l'enquête annuelle de la société de conseil Adding, Focus Benefits 2009, réalisée en partenariat avec Entreprise & Carrières, 40 % d'entre elles ont jugé la retraite comme une faible priorité (et 26 % comme une priorité moyenne), alors que 64 % ont mis le dossier prévoyance en haut de la pile (priorité forte ou principale), avec celui de la santé (priorité forte ou principale pour 57 % d'entre elles).

Un quart des entreprises en non-conformité

De fait, avec les nouvelles obligations liées à l'accord interprofessionnel de 2008, qui s'appliquent depuis le 1er juillet 2009, les anciens salariés doivent être assurés de conserver le bénéfice des garanties prévoyance en place dans leur ancienne entreprise. Et l'article 14 détaille aussi de nouvelles conditions d'application du maintien de la couverture santé, en particulier une obligation de financement temporaire par l'employeur. Or, un quart des entreprises interrogées ne se sont toujours pas mises en conformité au regard du maintien à l'identique des garanties, prévu par la loi Evin de 1989.

Les «Compensation & Benefits» managers des entreprises du panel, interrogés lors de la C & B University d'Adding, cet été à Lyon, considèrent en revanche que, sur un plus long terme, la retraite reste au coeur des enjeux de ressources humaines (41 % en font leur préoccupation principale parmi les Benefits). La dépendance n'est pas une préoccupation actuelle des entreprises, 75 % d'entre elles ne disposant pas de garanties dans ce domaine, et 13 % seulement y réfléchissant ; 80 % ne perçoivent d'ailleurs pas de demande des syndicats ni des salariés sur le sujet.

Le régime obligatoire plébiscité

En matière de santé, les entreprises interrogées ont choisi la simplicité d'un régime obligatoire (à 98 %) et plébiscitent la formule d'adhésion obligatoire pour le salarié et l'ensemble de la famille (très pertinente, 34 %, et plutôt pertinente, 24 %). Une adhésion salarié/enfants obligatoire et conjoint facultative apparaît intéressante également (très pertinente, 25 %, et assez pertinente, 42 % ). « Cette préférence pour un régime obligatoire concernant l'ensemble de la famille est, cette année, renforcée et indique que la logique de mutualisation reprend du poil de la bête », selon Emmanuel Gineste, responsable du pôle santé-prévoyance d'Adding. Les cotisations sont d'ailleurs, en majorité, de type uniforme, moins du quart des entreprises choisissant une différenciation isolé/famille.

Coût constant

73 % des entreprises n'ont pas subi de hausse tarifaire au début de cette année pour leur régime de prévoyance, et aucune n'a subi d'augmentation supérieure à 10 %. Pour la santé, 60 % d'entre elles n'ont pas vu progresser le coût du régime. « Néanmoins, le relèvement de la cotisation de financement de la CMU, de 2,5 % à 5,9 %, va se traduire par une augmentation mécanique de 3,6 % en 2009 », précise Emmanuel Gineste.

Relative stabilité

En matière de retraite et d'épargne salariale, l'enquête montre «une relative stabilité» dans le niveau d'équipement des entreprises, selon Benoît Meyer, responsable du pôle retraite d'Adding. Les régimes à cotisations définies (article 83), historiquement implantés dans les entreprises, restent les plus représentés (51 % en ont un, couvrant une catégorie ou la totalité des salariés) ; 10 % ont mis en place un PERE, dispositif Fillon, qui associe au régime obligatoire à cotisations définies la possibilité de versements volontaires. Les articles 39, régimes à prestations définies, parmi lesquels on trouve les fameuses retraites chapeaux réservées aux dirigeants, figurent encore dans la panoplie d'un quart des entreprises. Mais la moitié de ces régimes sont fermés aux nouveaux entrants. Le Perco, plan d'épargne retraite également né de la réforme Fillon, est, lui aussi, présent dans le quart des entreprises de l'échantillon, mais il est en phase de croissance depuis plusieurs années.

Financement en question

En matière de financement, la crise et le gel des salaires ont pesé sur 2009 : dans le rôle qu'elles entendent jouer en matière de retraite, 57 % des entreprises se voient prendre en charge une partie des cotisations ou du financement, contre 80 % en 2008 ; à l'inverse, elles doivent fournir des solutions sans participation financière pour 57 % d'entre elles, contre seulement 41 % en 2008.