L'an dernier, les services de l'Etat qui, selon le projet de loi de finance, devaient contrôler 3,2 % des fonds de la formation professionnelle, ont analysé l'usage et la régularité de 2,69 % de ces fonds. Toujours en 2008, les mêmes services ont contrôlé 1,42 % des entités contrôlables (entreprises, Opca, collecteur de la taxe d'apprentissage, prestataires de formation), contre 1,3 % prévu. Objectif non atteint d'un côté, atteint de l'autre, peut-on constater dans le Rapport annuel de performance de la mission budgétaire «travail et emploi», programme 103 : «Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi», objectif 4 : «assurer l'effectivité du contrôle de la formation professionnelle»*.

Comment Bertrand Martinot, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, juge-t-il le résultat du travail de ses services ? « Les taux affichés en 2008 sont, dans l'ensemble, acceptables, estime-t-il. On relève, depuis 2006, une hausse sensible des résultats tant au niveau de la masse financière examinée qu'au niveau de la part des entités contrôlées. Pour développer l'activité des services et vérifier la bonne utilisation d'une partie significative des fonds, une politique de contrôle des organismes a été engagée. Les efforts ont porté, notamment en 2008, sur la collecte de la taxe d'apprentissage. Sur 140 collecteurs, 16 ont fait l'objet d'un examen. La mise en place du contrôle partiel - un type de dépenses particulier et non un contrôle exhaustif de l'activité de la structure - a participé à l'augmentation du volume des contrôles et à la réduction du temps d'intervention consacré à chacun. Les services du ministère ont pu développer, au cours de l'exercice 2008, un certain nombre d'actions ciblées sur des actions de formation professionnelle déterminées, notamment celles relevant de la professionnalisation et celles pour lesquelles des dysfonctionnements ont été signalés par les financeurs ou les stagiaires : contrôles sur la réalité et la conformité des dépenses consenties au titre de congés individuels formation, au titre de contrats ou de périodes de professionnalisation, etc. De même, ont été examinées des dépenses particulières des organismes de formation : communication, frais de déplacement... »

Vérifier l'usage des fonds de la formation professionnelle est complexe, dans la mesure où 145 765 structures sont potentiellement concernées, et que le nombre d'agents contrôleurs n'est que de 156 équivalents temps plein. De plus, autre difficulté, le Fonds social européen est particulièrement sourcilleux sur l'usage de ses subsides et son contrôle mobilise la majeure partie du temps des agents.

Quels sont les objectifs de contrôle pour 2009 ? 1,3 % des entités et 3,4 % de la masse financière.